Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

L’opérateur économique. En application des directives européennes, ce terme couvre à la fois les notions d’« entrepreneur », « fournisseur » et « prestataire de services ». Il désigne toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes et/ou organismes qui offre, respectivement, la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la prestation de services ou la livraison de fournitures sur le marché (CCP, art. L. 1220-1). Quel que soit leur statut, les opérateurs économiques, dotés de la capacité juridique, peuvent se présenter à un marché public de différentes…