En application des directives européennes, ce terme couvre à la fois les notions d’« entrepreneur », « fournisseur » et « prestataire de services ». Il désigne toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes et/ou organismes qui offre, respectivement, la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la prestation de services ou la livraison de fournitures sur le marché (CCP, art. L. 1220-1).
Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 11 décembre 2020
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