On peut y recourir lorsqu’aucune candidature ou offre appropriée n’a été déposée.
Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux ?
Mis à jour le 8 avril 2021 - Vérifié le 4 octobre 2022
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