On peut y recourir lorsqu’aucune candidature ou offre appropriée n’a été déposée.
Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux ?
Publié le 1er juin 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
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