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Concours

Marchés de maîtrise d’œuvre
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Ses modalités de mise en œuvre sont fixées aux articles R. 2162-15 et suivants du Code de la commande publique. Le marché de maîtrise d’œuvre est attribué au lauréat du concours en application de l’article R. 2122-6 du même code (procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence). L’acheteur a toujours la possibilité d’organiser un concours en dessous du seuil susvisé, lorsqu’il le juge utile ou lorsque l’enjeu architectural ou technique le justifie. Toutefois, quel que soit le montant estimé du marché, l’anonymat des candidatures et des prestations est obligatoire.

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