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CE, 24 octobre 2008, Communauté d’agglomération de l’Artois, no 313600

Les accords-cadres
Publié le 10 juillet 2009 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Jurisprudence

Même si l’article 77 du Code des marchés publics prévoit qu’un marché à bons de commande...

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