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CE, 21 octobre 2015, Commune de Tracy-sur-Loire, no 385779

L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Publié le 8 janvier 2016 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Le Conseil d’État précise dans cet arrêt le périmètre des obligations du maître d’œuvre d’une part et confirme qu’un fournisseur du titulaire n’est pas nécessairement un sous-traitant.

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