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CE, 21 octobre 2015, Commune de Tracy-sur-Loire, no 385779

L’acheteur et la maîtrise d’ouvrage
Mis à jour le 08 janvier 2016
Jurisprudence

Le Conseil d’État précise dans cet arrêt le périmètre des obligations du maître d’œuvre d’une part et confirme qu’un fournisseur du titulaire n’est pas nécessairement un sous-traitant.

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