Le Conseil d’État reconnaît, dans cet arrêt, que le droit moral de l’architecte fait face à certaines limites. Dès lors, « si en raison de la vocation d’un stade, l’architecte qui l’a conçu ne peut prétendre imposer au maître de l’ouvrage une intangibilité absolue de son œuvre ».
...CE, 11 septembre 2006, Agopyan c/ Ville de Nantes, no 265174
Mis à jour le 11 décembre 2012 - Vérifié le 13 avril 2022
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