Calcul de la valeur estimée du besoin

Les articles R. 2121-1 et suivants du Code de la commande publique fixent les modalités de calcul de la valeur estimée des besoins en posant le concept d’opération pour les travaux et celui de prestations homogènes pour les services et les fournitures. Il appartient à l’acheteur de déterminer, préalablement, le niveau d’évaluation de ses besoins avant tout achat ou passation d’un marché.