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CAA Paris, 2 juin 2005, Conseil général du département de la Seine-Saint-Denis, no 01PA00485

Procédures non formalisées
Publié le 29 juillet 2009 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Seules sont régulièrement présentées lesoffres signées par le candidat ou une personne dûment habilitée, sachant qu’une même personne n’est pas habilitée à représenter plus d’un candidat pour un même marché.

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