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CAA Lyon, 7 octobre 2010, Société Fondasol, no 07LY01210

Les différents opérateurs économiques
Mis à jour le 15 février 2011
Jurisprudence

Par cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle les principes encadrant la mise en jeu de la responsabilité des bureaux d’études intervenant dans le cadre des marchés publics.

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