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CAA Lyon, 30 janvier 2014, SARL Daniel Marot, no 13LY00468

Procédures non formalisées
Publié le 7 mars 2014 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Le juge du fond applique dans cet arrêt la lettre même de l’article 28 du Code des marchés publics en imposant que la procédure adaptée (MAPA) reste soumise à des règles dérogatoires, ici en matière de négociation avec les candidats. En effet, le pouvoir adjudicateur a la faculté de négocier avec...

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