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CAA Lyon, 27 février 2014, SAS Aquatrium, no 13LY01437

Procédures non formalisées
Publié le 10 juillet 2014 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Le secret des affaires est bien une cause valable de limitation des possibilités de négociation, y compris dans un marché à procédure adaptée. Le juge l’a illustré en l’espèce a contrario...

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