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CAA Bordeaux, 1er mars 2012, Groupement de commande des centres hospitaliers des Hautes-Pyrénées, no 10BX01569

Procédures de mise en concurrence : généralités
Mis à jour le 14 mai 2012
Jurisprudence

Dans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’attribution de lots d’un marché public à une personne publique qui avait proposé des prix bien en dessous du marché, et pour lesquels elle n’a pu apporter la preuve qu’elle n’a pas bénéficié d’un avantage découlant des ressources...

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