Non, le besoin s’apprécie normalement au niveau de l’acheteur.
Au sein d’une même personne publique, est-il possible de comptabiliser de façon distincte des besoins propres à chaque service pour déterminer les procédures à mettre en œuvre ?
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 3 février 2021
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