Question/réponse
Au-dessus de 214 000 € HT (seuil en vigueur au 1er janvier 2020) pour les pouvoirs adjudicateurs et 443 000 € HT pour les entités adjudicatrices, peut-on se dispenser de passer un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse ?
Mis à jour le 4 février 2022 - Vérifié le 4 octobre 2022
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