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Au-dessus de 214 000 € HT (seuil en vigueur au 1^er janvier 2020) pour les pouvoirs adjudicateurs et 443 000 € HT pour les entités adjudicatrices, peut-on se dispenser de passer un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse ?

Procédures de mise en concurrence : généralités

Publié le 29 mai 2020 - Mis à jour le 30 juin 2020

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