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CCAG-FCS commenté

Mis à jour le 30 novembre 2017

Le présent ouvrage comprend le texte intégral du nouveau Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-FCS), reproduit ci-dessous, accompagné d’un appareil critique comprenant des notes :

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