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1er décembre 2015
Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés – DAJ du Minefi
Dématérialisation de la commande publique – décembre 2015 -
29 décembre 2014
CAA Marseille, 24 novembre 2014, Commune de Rennes-les-Bains, no 13MA02214
Offre incomplète, Marché de travaux, Sélection des candidats et des offres, Responsabilité décennaleLa mauvaise estimation du besoin ne fonde pas valablement l’engagement de la responsabilité... -
5 décembre 2014
CAA Marseille, 23 juin 2014, Société Artisan du nettoyage Languedoc-Roussillon, no 11MA02487
Sélection des candidats et des offres, Faute du cocontractant, Inexécution antérieureLa Cour administrative d’appel de Marseille illustre par cet arrêt la condition de validité du... -
31 juillet 2014
CAA Paris, 17 juin 2014, Ville de Paris, no 12PA03122
Dossier de consultation, Erreur matérielle, Égalité de traitement des candidats, RectificationLa Cour administrative d’appel de Paris donne une nouvelle illustration de la nature et des effets... -
23 janvier 2013
CAA Bordeaux, 30 octobre 2012, Agence européenne de communication publique (AECP), no 11BX00785
Indemnisation, Information des candidats, Exécution du contratDans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux précise les informations qui sont dues... -
11 décembre 2012
CAA Douai, 19 juin 2012, Commune d’Auby, no 10DA01598
Indemnisation, Concours, Candidat, Erreur matérielleDans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Douai rappelle les règles en vigueur pour passer... -
1er décembre 2012
Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique de la DAJ du Minefi
Guide sur la dématérialisation de la commande publique – décembre 2012 -
17 juillet 2009
CE, 8 août 2008, Ville de Marseille, no 312370
Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), Avis d’appel public à la concurrence, Office des publications officielles de l’Union européenne, Date d’envoi de l’avisN’est pas de nature à entacher d’irrégularité une procédure de passation d’un marché public la...