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(4)
Abandon de la procédure – déclaration sans suite
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Mise au point du marché public
(4)
Achèvement de la procédure
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Attribution du marché
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Contrôle de légalité
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Exécution des marchés
Exécution des marchés de travaux
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Délai d’exécution et prolongations
(3)
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Réception des travaux
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(1)
Exécution des marchés de fournitures et de services
(6)
Exécution des marchés de prestations intellectuelles
(1)
Suivre et faire progresser la relation avec le fournisseur
(4)
Défaillance des opérateurs économiques
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Résiliation du marché
(10)
Résiliation unilatérale
(4)
Force majeure et sujétions imprévues
(4)
Indemnisation du titulaire en cas de résiliation
(2)
Litiges contractuels
Recours gracieux
(8)
Recours contentieux
(43)
Les différents recours contentieux
(3)
Le déféré préfectoral
(3)
Le recours en excès de pouvoir
(1)
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
(7)
Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux
(6)
Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures
(7)
Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge
(7)
Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure
(8)
Le référé contractuel
(1)
Recours des tiers
(2)
Corruption dans les marchés publics
(6)
Réparation du préjudice
(1)
Les concessions de services publics locaux
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
(3)
La distinction entre gestion directe et gestion déléguée
(9)
La gestion directe
(7)
La gestion déléguée
(2)
Les composantes de la délégation de service public
(19)
La définition de la délégation de service public
(2)
Une autorité délégante
(2)
La notion de service public local
(4)
L’opérateur de la délégation de service public
(5)
Un contrat écrit
(1)
Le risque d’exploitation
(4)
La construction d’ouvrages et l’acquisition de biens
(1)
Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics
(9)
Les opérations exclues de la commande publique
(5)
Les concessions et les marchés publics
(4)
Les contrats de délégation de service public
(30)
Les différentes formes de contrats
(7)
Les clauses générales du contrat
(6)
Les clauses particulières aux délégations de service public
(17)
La durée des conventions de délégation de service public
(5)
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
(10)
Les clauses relatives aux principes de la République
(1)
La passation des contrats de délégation de service public
(31)
La procédure de délégation de service public
(24)
De la directive Concessions au Code de la commande publique
(2)
La préparation de la délégation de service public
(5)
Le choix de la procédure de délégation de service public
(3)
La procédure normale de délégation de service public
(11)
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
(3)
Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public
(7)
Le contentieux administratif de la commande publique
(4)
Le contrôle de l’Autorité de la concurrence
(2)
Le contrôle pénal
(1)
Les conséquences de la dévolution contractuelle
(50)
Les conséquences de la délégation de service public
(16)
Les agents du service public délégué
(5)
Le régime des biens et des ouvrages
(5)
Les conséquences fiscales
(3)
Les conséquences pour les usagers
(3)
L’évolution du contrat de délégation de service public
(34)
La modification des délégations de service public
(10)
La sous-traitance dans les conventions de délégation de service public
(2)
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
(10)
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
(12)
Annexes
(1)
Type
Type
Jurisprudence
Réponse ministérielle
Textes
Abécédaire
Barème
Fiche de procédure
Fiche pratique
Instruction pratique
Modèle
Question/réponse
Ordre
Du plus récent au plus ancien
Du plus ancien au plus récent
6 janvier 2020
Textes
Code général des collectivités territoriales, art. L. 2131-1 et s. et R. 2131-5 et s.
9 avril 2019
Textes
Décret n
o
2006-504 du 3 mai 2006, art. 44 (marchés des associations syndicales autorisées)
9 avril 2019
Textes
Code du sport, art. R. 114-1 et R. 114-33 (marchés des centres de ressources, d’expertise et de...
9 avril 2019
Textes
Code du travail, art. L. 5312-8 (marchés de Pôle emploi)
9 avril 2019
Textes
Code du sport, art. R. 232-41 (marchés de l’Agence française de lutte contre le dopage)
9 avril 2019
Textes
Code général des collectivités territoriales, art. R. 2221-24 (marchés des régies)
9 avril 2019
Textes
Code des transports, art. R. 5313-48 (marchés des ports autonomes)
9 avril 2019
Textes
Code de la construction et de l’habitation, art. L. 421-26, L. 433-1, L. 481-4 et R. 433-1 et s.
9 avril 2019
Textes
Code de la santé publique, art. L. 6141-7 (établissements publics hospitaliers)
9 avril 2019
Textes
Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité...
9 avril 2019
Textes
Code de la sécurité sociale, art. L. 124-4
9 avril 2019
Textes
Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances (extraits)
9 avril 2019
Textes
Code des juridictions financières, art. L. 211-13, L. 244-1 et L. 244-2
9 avril 2019
Textes
Code général des collectivités territoriales, art. D. 1617-19
9 avril 2019
Fiche pratique
Complémentarité des textes régissant la commande publique et du Code de commerce
9 avril 2019
Fiche pratique
Droit de la concurrence et groupements d’opérateurs économiques
9 avril 2019
Textes
Code de commerce, art. L. 420-1
9 avril 2019
Fiche pratique
Action civile des acheteurs en réparation de pratiques anticoncurrentielles
9 avril 2019
Fiche pratique
Tableau récapitulatif de la CADA relatif aux documents communicables ou non dans le cadre de la...
9 avril 2019
Fiche pratique
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