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17 juin 2022
Cas de résiliation des marchés
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1er octobre 2019
En cas de résiliation d’un marché, quelles mesures doit-on prendre en matière d’indemnisation du...
Question/Réponse -
9 avril 2019
Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne...
Question/réponse -
15 février 2016
CE, 1er juillet 2015, Régie des eaux du canal de Belletrud, no 383613
Bouleversement de l’économie générale du marché, Prix forfaitaire, RefusLe Conseil d’État précise par cet arrêt sa jurisprudence Gallego et Temsol... -
15 février 2016
CAA Douai, 15 octobre 2015, SAS Bonaud c/ Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, no 14DA01315
Indemnisation, Résiliation, Annulation de la procédure, Interdiction totale du sous-traitantLe juge administratif rappelle qu’il applique strictement l’articulation entre les articles 49.1... -
8 janvier 2016
CE, 19 février 1975, Ministre de la Défense nationale, no 80470
Indemnisation du titulaire, Marché à forfait, Difficultés exceptionnelles et imprévisiblesLe Conseil d’État reconnaît pour la première fois dans cet arrêt les conditions ouvrant droit à une... -
3 août 2015
CAA Paris, 31 juillet 2015, Société Foretec et autres, no 14PA03547
Résiliation, Ordre de service, Intérêt généralL’interdiction de l’engagement perpétuel tout comme le droit à résiliation unilatérale pour motif... -
20 mai 2015
CE, 27 février 2015, Commune de Béziers 3, no 357028
Résiliation unilatérale, Personne publique , Intérêt généralDernier arrêt en date rendu sur le contentieux entre les communes de Béziers et de... -
5 décembre 2014
CE, 8 octobre 2014, Société Grenke location, no 370644
Résiliation unilatérale, Titulaire, Absence de motif d’intérêt généralLe titulaire d’un marché peut résilier unilatéralement le contrat qui le lie à l’administration si... -
31 juillet 2014
CE, 4 juillet 2014, Communauté d’agglomération de Saint-Étienne, no 374032
Décompte général définitif, Résiliation aux frais et risques, Décompte généralLors d’une résiliation aux frais et risques du titulaire d’un marché de travaux, ce titulaire doit... -
19 avril 2014
CE, 26 février 2014, Société Environnement services, no 365546
Résiliation unilatérale, Faute du cocontractant, Non-respect des délaisLe Conseil d’État illustre par cet arrêt une des raisons valables de résiliation anticipée d’un... -
7 mars 2014
CAA Lyon, 30 janvier 2014, SARL Rotat, no 13LY00760
Résiliation aux frais et risques, Titulaire, Suivi des travauxLa résiliation aux frais et risques du titulaire en cas de manquements lors de l’exécution du... -
13 novembre 2013
CE, 1er octobre 2013, Société Espace Habitat Construction, no 349099
Résiliation unilatérale, Loyauté contractuelle, Illégalité du contratLe Conseil d’État illustre de nouveau, par cet arrêt, l’application de sa jurisprudence Commune de...
Base de connaissances juridiques - Résiliation du marché
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (101)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Dossier de consultation (13)
- Règlement de la consultation (48)
- Cahier des clauses administratives particulières (97)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (17)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services (4)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (157)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (69)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Recours gracieux (16)
- Recours contentieux (73)
- Les différents recours contentieux (21)
- Le déféré préfectoral (7)
- Le recours en excès de pouvoir (5)
- Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux (7)
- Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux (6)
- Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures (7)
- Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge (7)
- Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure (8)
- Le référé contractuel (5)
- Recours des tiers (5)
- Corruption dans les marchés publics (10)
- Réparation du préjudice (10)
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (30)
- La passation des contrats de délégation de service public (31)
- La procédure de délégation de service public (24)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (3)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (24)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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