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17 juin 2022
Les critères de sélection des offres
Sont ici développés les critères et sous-critères à définir pour sélectionner une offre. -
4 février 2022
Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1er...
Question/Réponse -
5 octobre 2021
Présentation des candidatures et des offres
Cette fiche pratique précise les informations exigées pour les présentations des candidatures et... -
3 février 2021
Les conditions d’exécution du marché
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14 février 2020
Le contenu du règlement de la consultation
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14 février 2020
La présentation des variantes
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24 juillet 2019
Dans quel cas un candidat peut-il proposer des variantes ?
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6 janvier 2016
CE, 9 novembre 2015, Société Les Autocars Roger Ceccaldi, no 392785
Offre inacceptable, Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, JustificationsUne offre classée indument comme inacceptable par le pouvoir adjudicateur conduit à l’annulation de... -
31 juillet 2015
CAA Douai, 9 juillet 2015, SAS JLI, no 13DA02129
Sélection des candidats et des offres, Documents exigibles, Égalité de traitement des candidats, Règlement de la consultationLe pouvoir adjudicateur peut demander des documents non prévu par l’article 45 lorsqu’ils le sont à... -
5 juin 2014
CE, 11 avril 2014, Ministère de la Défense, no 375245
Sélection des candidats et des offres, Dossier de consultation, Spécifications techniquesLa liste de documents pouvant être demandé à des candidats est strictement définie par l’arrêté du... -
5 mars 2014
CAA Paris, 16 décembre 2013, Société Saviex Industrie, no 11PA02066
Sélection des candidats et des offres, Candidat évincé, Notice techniqueLa Cour administrative d’appel de Paris précise dans cet arrêt ce qu’il faut entendre par note... -
1er juillet 2013
CE, 29 septembre 2010, Région Aquitaine, no 332068
Groupement conjoint ou solidaire, Règlement de la consultation, Partage de responsabilité, Faute d’un des membresLe Conseil d’État précise dans cet arrêt les conditions d’engagement de la responsabilité du... -
18 mai 2013
CE, 7 mai 2013, Segex, no 365706
Marché à bon de commande, Sélection des candidats et des offres, Pouvoir adjudicateur, Pouvoir discrétionnaireLe choix d’un critère de sélection des candidatures est encadré, mais hors cet encadrement, le...