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5 octobre 2022
Présentation des candidatures et des offres
Cette fiche pratique précise les informations exigées pour les présentations des candidatures et... -
17 juin 2022
Les critères de sélection des offres
Sont ici développés les critères et sous-critères à définir pour sélectionner une offre. -
4 février 2022
Quelles sont les obligations en matière de dématérialisation des procédures depuis le 1er...
Question/Réponse -
3 février 2021
Les conditions d’exécution du marché
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14 février 2020
Le contenu du règlement de la consultation
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14 février 2020
La présentation des variantes
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24 juillet 2019
Dans quel cas un candidat peut-il proposer des variantes ?
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6 janvier 2016
CE, 9 novembre 2015, Société Les Autocars Roger Ceccaldi, no 392785
Offre inacceptable, Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, JustificationsUne offre classée indument comme inacceptable par le pouvoir adjudicateur conduit à l’annulation de... -
31 juillet 2015
CAA Douai, 9 juillet 2015, SAS JLI, no 13DA02129
Sélection des candidats et des offres, Documents exigibles, Égalité de traitement des candidats, Règlement de la consultationLe pouvoir adjudicateur peut demander des documents non prévu par l’article 45 lorsqu’ils le sont à... -
5 juin 2014
CE, 11 avril 2014, Ministère de la Défense, no 375245
Sélection des candidats et des offres, Dossier de consultation, Spécifications techniquesLa liste de documents pouvant être demandé à des candidats est strictement définie par l’arrêté du... -
5 mars 2014
CAA Paris, 16 décembre 2013, Société Saviex Industrie, no 11PA02066
Sélection des candidats et des offres, Candidat évincé, Notice techniqueLa Cour administrative d’appel de Paris précise dans cet arrêt ce qu’il faut entendre par note... -
1er juillet 2013
CE, 29 septembre 2010, Région Aquitaine, no 332068
Groupement conjoint ou solidaire, Règlement de la consultation, Partage de responsabilité, Faute d’un des membresLe Conseil d’État précise dans cet arrêt les conditions d’engagement de la responsabilité du... -
18 mai 2013
CE, 7 mai 2013, Segex, no 365706
Marché à bon de commande, Sélection des candidats et des offres, Pouvoir adjudicateur, Pouvoir discrétionnaireLe choix d’un critère de sélection des candidatures est encadré, mais hors cet encadrement, le...
Base de connaissances juridiques - Règlement de la consultation
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (101)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Dossier de consultation (13)
- Règlement de la consultation (48)
- Cahier des clauses administratives particulières (97)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (17)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services (4)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (157)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (69)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Recours gracieux (16)
- Recours contentieux (73)
- Les différents recours contentieux (21)
- Le déféré préfectoral (7)
- Le recours en excès de pouvoir (5)
- Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux (7)
- Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux (6)
- Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures (7)
- Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge (7)
- Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure (8)
- Le référé contractuel (5)
- Recours des tiers (5)
- Corruption dans les marchés publics (10)
- Réparation du préjudice (10)
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (30)
- La passation des contrats de délégation de service public (31)
- La procédure de délégation de service public (24)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (3)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (24)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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