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3 février 2021
Les critères de sélection des offres
Sont ici développés les critères et sous-critères à définir pour sélectionner une offre. -
3 février 2021
Les conditions d’exécution du marché
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3 février 2021
Les pénalités
Cette fiche pratique détaille les pénalités qui peuvent être imposées au titulaire ainsi que les... -
3 février 2021
Avances
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3 février 2021
Facilités financières accordées au titulaire du marché
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3 décembre 2020
Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement...
Question/Réponse -
14 octobre 2020
Acomptes et règlements du solde
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6 juillet 2020
Les critères de politique publique
Le choix des critères permettant de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse relève... -
6 juillet 2020
Le critère économique
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Base de connaissances juridiques - Rédaction des marchés
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
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- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
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- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
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- Les intervenants au marché public (75)
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- Marchés publics particuliers (23)
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- Attribuer le contrat (2)
- Choisir les critères de sélection des titulaires (2)
- Rédaction du dossier de consultation (67)
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- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
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- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
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- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
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- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
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- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (155)
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- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (67)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
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- Litiges contractuels
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (28)
- La passation des contrats de délégation de service public (30)
- La procédure de délégation de service public (23)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (2)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (23)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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