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4 février 2022
Quelle est la procédure à suivre pour un marché de services de plus de 214 000 € HT pour les...
Question/réponse -
4 février 2022
Un marché d’entretien d’espaces verts estimé à 250 000 € HT peut-il être passé sur procédure...
Question/réponse -
4 février 2022
Pour un besoin (fournitures ou services) estimé à 80 000 € HT par an, peut-on recourir à un marché...
Question/réponse -
2 février 2022
La procédure adaptée (MAPA)
Sont ici précisés les seuils, les cas particuliers, l’autorité compétente, les variantes, les... -
6 janvier 2016
CE, 18 septembre 2015, Société Axcess SAS, no 380821
Négociation, Liberté de choix discrétionnaire, Marché à procédure adaptée (MAPA), Égalité de traitement des candidatsLa négociation est toujours possible en marché à procédure adaptée (MAPA). En raison de la... -
10 juillet 2014
CAA Lyon, 27 février 2014, SAS Aquatrium, no 13LY01437
Négociation, Marché à procédure adaptée (MAPA), Secret professionnel et industrielLe secret des affaires est bien une cause valable de limitation des possibilités de négociation, y... -
5 juin 2014
CAA Paris, 18 mars 2014, Société Axcess SAS, no 12PA02599
Dossier de consultation, Négociation, Marché à procédure adaptée (MAPA)Recourir à la négociation dans un marché à procédure adapté est facultatif… même si cela a été... -
7 mars 2014
CAA Lyon, 30 janvier 2014, SARL Daniel Marot, no 13LY00468
Offre incomplète, Négociation, Marché à procédure adaptée (MAPA), DérogationLe juge du fond applique dans cet arrêt la lettre même de l’article 28 du Code des marchés publics... -
25 février 2014
CAA Nancy, 18 novembre 2013, Communauté de communes de Vesle Montagne de Reims, no 12NC01181
Recours contractuel, Marché à procédure adaptée (MAPA), Égalité de traitement des candidats, Annulation de la procédureLa Cour administrative d’appel de Nancy illustre, par cet arrêt, à la fois le caractère impératif... -
29 mai 2013
CE, 15 mai 2013, M. A-à-L’Huissier, no 360101
Règles de publicité et de mise en concurrence, Marché à procédure adaptée (MAPA), ExonérationLe Conseil d’État confirme par cette décision que le montant du seuil pour pouvoir passer un marché... -
11 février 2013
CAA Bordeaux, 8 janvier 2013, Société DTP Terrassement, no 11BX03238
Sélection des candidats et des offres, Négociation, Marché à procédure adaptée (MAPA)La cour administrative d’appel de Bordeaux donne, dans cet arrêt, une application jurisprudentielle... -
29 janvier 2013
CAA Douai, 31 décembre 2012, Commune de Hoymille, no 11DA00590
Règles de publicité et de mise en concurrence, Marché à procédure adaptée (MAPA), Égalité de traitement des candidats, DevisDans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Douai applique au cas des devis la jurisprudence... -
9 janvier 2013
CAA Lyon, 24 mai 2012, M. A, no 11LY00517
Marché à procédure adaptée (MAPA), ContratLa cour administrative d’appel de Lyon admet, dans cet arrêt, que l’ensemble des documents... -
4 décembre 2012
TA Clermont-Ferrand, 17 avril 2012, Société SADE, no 1200587
Marché à procédure adaptée (MAPA), Comparaison objective des offresLe tribunal administratif de Clermont-Ferrand rappelle dans cet arrêt que la passation d’un marché... -
12 novembre 2012
TA Lille, 5 avril 2011, Préfet du Nord, nos 1003008 et 1003238
Choix de la procédure de passation, Négociation, Marché à procédure adaptée (MAPA)La question de l’étendue de la liberté de l’acheteur dans la procédure de marché à procédure...
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