Commande publique
Les concours
Dans quels cas peut-on recourir à un concours ?
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Les concours
Dans quels cas peut-on recourir à un concours ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Pour l’achat d’un bien en crédit-bail, quelle procédure doit-on mettre en œuvre ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Dans un appel d’offres restreint, peut-on adjoindre une entreprise non-candidate à la liste de celles qui seront autorisées à présenter une offre ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Pour la réalisation de prestations ou de travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché, peut-on faire appel directement au prestataire qui les a réalisés, sans mise en concurrence préalable ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Quelle procédure la collectivité doit-elle adopter lorsqu’elle a recours aux services d’un avocat pour la représenter en vue du règlement d’un litige ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir de 5 350 000 € HT en travaux et de 214 000 € HT en fournitures et services (seuils au 1er janvier 2020) ; peut-on néanmoins choisir d’y recourir pour des marchés d’un montant inférieur ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?
Commande publique
Les accords-cadres
Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Si un appel d’offres est déclaré infructueux, en tout ou en partie (pour certains lots uniquement), le recours à une procédure avec négociation est-il subordonné à une nouvelle délibération ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Quelles sont les caractéristiques de la procédure d’appel d’offres ?
Commande publique
Les procédures formalisées
L’obligation de faire appel à une entreprise déterminée du fait de motifs techniques, artistiques ou juridiques dispense-t-elle la collectivité de devoir conclure un marché formalisé ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 350 000 € HT en travaux ou 214 000 € HT (428 000 € HT dans le cas des entités adjudicatrices) en fournitures ou en services ?
Commande publique
Les accords-cadres
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé est compris entre 214 000 et 5 530 000 € HT ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Si l’on opte volontairement et expressément pour une procédure plus formalisée que celle qui s’imposerait de par le montant de l’opération, peut-on n’appliquer que partiellement ladite procédure ?
Commande publique
Procédures non formalisées
Quelle procédure doit-on adopter pour des marchés dont l’objet relève pour partie seulement des « services sociaux et autres services spécifiques » ?
Commande publique
Procédures non formalisées
Dans quel cas peut-on recourir à un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence à la suite d’un appel d’offres infructueux ?
Commande publique
Procédures de mise en concurrence : généralités
Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ?
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Procédures de mise en concurrence : généralités
Au-dessus de 214 000 € HT (seuil en vigueur au 1er janvier 2020) pour les pouvoirs adjudicateurs et 443 000 € HT pour les entités adjudicatrices, peut-on se dispenser de passer un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse ?
Commande publique
Le système d’acquisition dynamique
Qu’est-ce qu’un système d’acquisition dynamique (SAD) ?