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4 février 2022
Si, pour un marché de travaux ou de services, on envisage de confier ultérieurement des prestations...
Question/réponse -
4 février 2022
Quelle procédure doit-on appliquer pour les marchés publics de transports scolaires ?
Question/réponse -
4 février 2022
Quelle procédure adopter si le montant estimé du besoin atteint 5 350 000 € HT en travaux ou...
Question/réponse -
4 février 2022
Pour un accord-cadre ou un marché de travaux, quelle procédure peut-on adopter si le montant estimé...
Question/réponse -
3 février 2021
Les dispenses de procédure
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14 février 2020
Les procédures et les techniques d’achat
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5 juin 2014
CAA Paris, 6 mai 2014, Association Frate Formation Conseil, no 11PA01533
Délai de validité d'une offre, Offre anormalement basse, Conditions, Rejet d'une candidature ou d'une offreLe juge administratif explique, dans cet arrêt, que les conditions de rejet d’une offre... -
11 février 2013
CE, 5 mars 1999, Président de l’Assemblée nationale, no 163328
Définition d'un marché public, Urgence, Offre anormalement basse, Procédure négociéeDans cet arrêt, le Conseil d’État reconnaît deux points importants pour les marchés publics : d’une... -
14 mai 2012
CAA Bordeaux, 1er mars 2012, Groupement de commande des centres hospitaliers des Hautes-Pyrénées...
Candidature, Personne publiqueDans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’attribution de lots d’un... -
2 août 2009
CAA Marseille, 16 septembre 2003, Commune de Montpellier, no 99MA00657
Variante, Offre irrégulière, Choix de la procédure de passation, Avis d’appel public à la concurrenceEst irrégulière l’offre d’une entreprise proposant une variante alors que cette faculté n’a pas été... -
6 juillet 2009
CE, Sect., 29 janvier 1982, Sieur Martin, no 19926
Choix de la procédure de passation, Nullité, Marchés passés en méconnaissance du Code des marchés publics, Terrain de la responsabilitéUn contrat passé par la collectivité en méconnaissance des dispositions du Code des marchés publics... -
29 juin 2009
CE, 14 janvier 1998, Région Centre, no 155409
Choix de la procédure de passation, Homogénéité des prestationsLes commandes passées par une région au cours d’une même année pour l’équipement en mobilier et...