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31 janvier 2020
Quels sont les grands principes qui s’imposent dans tous les cas aux acheteurs publics, sans...
Question/réponse -
29 juillet 2019
Principes fondamentaux
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9 avril 2019
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (version 2014)
Guide pratique de la DAJ du Minefi -
1er juillet 2014
CAA Versailles, 6 mai 2014, no 11VE01594
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), Égalité de traitement des candidats, Restriction géographique ou techniquePour protéger la liberté d’accès des candidats à la commande publique puis leur égalité de... -
19 avril 2014
CAA Nancy, 19 décembre 2013, SARL AJTP, no 13NC00331
Définition d'un marché public, Égalité de traitement des candidats, Lettre d'intentionUne simple lettre d’engagement ne vaut pas marché public. Telle est la conclusion sans surprise à... -
13 novembre 2013
CDBF, 11 octobre 2013, Maison de retraite intercommunale de Champcevrais, no 191701
Définition d'un marché public, Rémunération, Contrat de cost killing, Prestation réalisée à titre gratuitSaisie d’une procédure de débet contre l’ordonnateur d’un établissement d’hébergement pour... -
12 mars 2013
CAA Bordeaux, 21 juin 2011, Région Limousin, no 10BX01717
Subvention, Définition d'un marché public, Règles de publicité et de mise en concurrenceDans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux fait une application de la définition de... -
25 février 2013
Cass. soc., 16 janvier 2013, Centre hospitalier général Jean-Rougier, no G11-25282
Définition d'un marché public, Dérogation, Exclusion, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)Dans cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser dans quelles mesures... -
12 février 2013
CE, 9 mai 2012, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, no 355756
Procédure de passation partiale, Motifs du rejet des candidatures ou des offres, Délit de favoritisme, Égalité de traitement des candidatsLe Conseil d’État clarifie la qualification d’appel d’offres partial qui, s’il a lieu, conduit à... -
11 février 2013
CJCE, 17 septembre 1998, Commission c/ Royaume de Belgique, aff. C-323/96
Définition d'un marché public, Règles de publicité et de mise en concurrence, Obligations de la collectivité ou de l'acheteur public, Soumission des organes législatifsDans cet arrêt, la cour de justice des Communautés européennes assujetti les organes législatifs,... -
1er décembre 2012
Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
Guide pratique de la DAJ du Minefi -
15 mai 2012
TC, 28 mars 1955, Effimieff, no 01525
Marché de travaux, Caractéristiques des marchés publics, Compétence juridictionnelle, Mission de service publicDans cet arrêt, le Tribunal des conflits juge que la notion de travaux publics est susceptible... -
15 mai 2012
TC, 20 février 2006, OPHLM de Nice, no C3491
Marché de travaux, Caractéristiques des marchés publics, Personne morale, Compétence du juge administratifLe Tribunal des conflits réaffirme dans cet arrêt que les travaux de construction d’un immeuble... -
15 mai 2012
TC, 23 juin 2003, OPAC de l’Isère, no C3355
Marché de travaux, Caractéristiques des marchés publics, Compétence juridictionnelle, Compétence du juge administratifLe tribunal des conflits rappelle dans cet arrêt que les travaux de construction d’un immeuble... -
8 juillet 2009
CAA Bordeaux, 4 mars 2003, Département des Deux-Sèvres, no 00BX01170
Critère social, Sélection des candidats et des offres, Égalité de traitement des candidatsSi, dans un but d’intérêt général inspiré notamment par des préoccupations sociales, le pouvoir...
Base de connaissances juridiques - Principes fondateurs
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (101)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Dossier de consultation (13)
- Règlement de la consultation (48)
- Cahier des clauses administratives particulières (97)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (17)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services (4)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (157)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (69)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Recours gracieux (16)
- Recours contentieux (73)
- Les différents recours contentieux (21)
- Le déféré préfectoral (7)
- Le recours en excès de pouvoir (5)
- Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux (7)
- Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux (6)
- Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures (7)
- Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge (7)
- Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure (8)
- Le référé contractuel (5)
- Recours des tiers (5)
- Corruption dans les marchés publics (10)
- Réparation du préjudice (10)
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (30)
- La passation des contrats de délégation de service public (31)
- La procédure de délégation de service public (24)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (3)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (24)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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