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24 janvier 2017
Marchés SPS : dispositions et documents obligatoires
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24 janvier 2017
Contrôle technique : les clauses du CCAP
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24 janvier 2017
Marché spécifique de contrôle technique : généralités
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14 janvier 2013
CAA Lyon, 3 mai 2012, Société Gracio, no 10LY02847
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), Prix forfaitaire, DérogationLa cour administrative d’appel de Lyon précise dans cet arrêt les conditions sous lesquelles il... -
16 mai 2012
CAA Bordeaux, 10 avril 2012, Région Aquitaine, no 11BX01482
Contrôleur technique, Conflit d’intérêtsDans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’annulation d’un marché... -
12 novembre 2010
CE, 9 novembre 2011, Hospices civils de Lyon, no 332590
Contrôleur technique, ResponsabilitéLe Conseil d’État, saisi sur un arrêt d’une cour administrative d’appel, en profite pour juger au... -
13 octobre 2010
CE, 18 juin 2010, Ministre de la Justice, no 336418
Marché de contrôle technique, Incompatibilité, Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)L’article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation, prohibe la participation à toute...