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5 octobre 2021
Marchés de maîtrise d’œuvre
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9 février 2021
Qu’est-ce qu’un marché de partenariat ?
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3 février 2021
Marchés publics globaux
Cette fiche pratique apporte des éléments d’information sur les marchés publics globaux de... -
14 février 2020
Procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Sont ici détaillées les différentes procédures possibles de passation des marchés de maîtrise... -
31 janvier 2020
Quelle procédure doit-on adopter pour garantir la compatibilité d’un équipement ou d’une...
Question/réponse -
24 juillet 2019
À quoi correspond le partenariat d’innovation ?
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24 juillet 2019
Partenariats d’innovation
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9 avril 2019
Concours
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9 avril 2019
Marchés de partenariat
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15 juin 2017
Circulaire du 26 mars 2008
Circulaire du 26 mars 2008 relative à la mise en œuvre des opérations de maîtrise d’œuvre urbaine... -
21 mars 2017
Le contrat (ou marché) de maîtrise d’œuvre
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7 mars 2014
CE, 10 février 2014, Société Arc Ame, no 365828
Maîtrise d’œuvre, Rémunération, Conditions, Dépenses imprévuesLa rémunération du maître d’œuvre obéit au principe du paiement forfaitaire énoncé par la loi sur... -
3 décembre 2013
CE, 23 octobre 2013, Société Bernard Leclercq Architecture, no 362437
Marché de conception-réalisation, Annulation de la procédure, Prime« Un contrat ayant pour objet la remise de prestations conformes aux documents de la consultation... -
1er juillet 2013
CAA Paris, 25 février 2013, Sempariseine, no 12PA00864
Maîtrise d’œuvre, RémunérationLa Cour administrative d’appel de Paris fait une application particulière des règles de... -
17 avril 2012
CE, 13 février 2012, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer...
Maîtrise d’œuvre, Ingénierie publique, Responsabilité de l’ÉtatLe Conseil d’État a rappelé que la responsabilité de l’État pouvait être engagée lorsque...
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