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3 février 2021
Marchés publics globaux
Cette fiche pratique apporte des éléments d’information sur les marchés publics globaux de... -
3 décembre 2013
CE, 23 octobre 2013, Société Bernard Leclercq Architecture, no 362437
Marché de conception-réalisation, Annulation de la procédure, Prime« Un contrat ayant pour objet la remise de prestations conformes aux documents de la consultation... -
6 juillet 2009
CAA Nancy, 5 août 2004, Conseil municipal de Metz, no 01NC00110
Marché de conception-réalisation, Droit au recours, ConditionsL’article 18 de la loi du 12 juillet 1985 dispose qu’il ne peut être recouru à la procédure du... -
6 juillet 2009
CE, 8 juillet 2005, Communauté d’agglomération de Moulins, no 268610
Marché de conception-réalisation, Choix de la procédure de passation, ConditionsLa procédure de conception-réalisation prévue à l’article 37 du Code des marchés publics ne peut...