Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Fiche 4 - Les informations explicitées par l’acheteur
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Fiche 4 - Les informations explicitées par l’acheteur
Commande publique
Le déféré préfectoral
Déféré préfectoral
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge
Fiche 17 - La preuve
Commande publique
Les différents recours contentieux
Recours au fond (ouverts aux concurrents évincés et aux tiers au contrat)
Commande publique
Recours gracieux
La médiation – Médiation des entreprises
Commande publique
Recours gracieux
La transaction – Protocole d’accord transactionnel
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure
Fiche 21 - L’instruction
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures
Fiche 11 - Partie II La bataille juridique (1/2) Fond
Commande publique
Le recours en excès de pouvoir
Le recours en excès de pouvoir
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure
Fiche 23 - La déclaration sans suite de l’acheteur
Commande publique
Les différents recours contentieux
Les différents recours contentieux
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux
Annexes - S’interroger avant et pendant le contentieux
Commande publique
Les différents recours contentieux
Recours au fond (ouverts aux contractants)
Commande publique
Recours gracieux
À qui les procédures de recours sont-elles ouvertes ?
Commande publique
Réparation du préjudice
À quelle indemnisation une entreprise irrégulièrement évincée d’une procédure d’attribution d’un marché public peut-elle prétendre ?
Commande publique
Recours gracieux
Peut-on, pour mettre fin à un litige entre les parties à un marché, faire homologuer un protocole transactionnel par le juge administratif ?
Commande publique
Corruption dans les marchés publics
Quels sont les délits auxquels peut être exposé un acheteur public ?
Commande publique
Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux
Jusqu’à quel moment un candidat non retenu peut-il exercer une action en référé précontractuel ?
Commande publique
Le déféré préfectoral
En cas de déféré préfectoral, à quelles conditions ce recours peut-il être suspensif ?