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17 juin 2022
L’examen des offres
Dans cette fiche sur l’examen des offres, une distinction est faite entre les offres irrégulières,... -
19 octobre 2021
Comment s’opère la sélection des candidatures ?
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15 février 2016
CE, 17 juin 2015, Société Philip Frères, no 388596
Sélection des candidats et des offres, Motifs du rejet des candidatures ou des offres, Informations insuffisantes ou erronéesMotiver correctement la lettre informant un candidat qu’il n’est pas retenu est nécessaire pour que... -
10 juillet 2015
CJUE, 26 mars 2015, Ambisig, aff. C-601/13
Sélection des candidats et des offres, Compétence des équipes, Offre économiquement la plus avantageuseL’appréciation de la valeur d’une offre dépend de ce qu’elle soit la plus économiquement... -
29 décembre 2014
CE, 3 décembre 2014, Département de la Loire-Atlantique, no 384180
Candidat évincé, Cahier des charges, Sélection des candidats et des offres, VarianteLorsqu’un pouvoir adjudicateur a autorisé les candidats à déposer des variantes de l’offre, il peut... -
5 décembre 2014
CE, 7 novembre 2014, Syndicat Valor’Aisne, no 384014
Sélection des candidats et des offres, Documents exigiblesLe Conseil d’État refuse que la liste des documents pouvant être demandés à des candidats soit... -
19 avril 2014
CE, 12 mars 2014, Commune de Saint-Denis de La Réunion, no 373718
Office du juge du référé précontractuel, Sélection des candidats et des offres, Offre irrégulière, Bordereau des prix unitairesLa définition de l’offre irrégulière donnée par le Code des marchés publics est d’interprétation... -
7 mars 2014
CE, 20 janvier 2014, Office public de l’habitat de la communauté urbaine de Bordeaux (Aquitanis)...
Offre incomplète, Sélection des candidats et des offres, Offre impréciseLe Conseil d’État précise ce qui peut être entendu comme une offre incomplète et dès lors écartable... -
15 novembre 2013
CE, 17 juillet 2013, Département de la Guadeloupe, no 366864
Critères de sélection, Sélection des candidats et des offres, Lien avec l’objet du marché, Nombre maximal de candidatsLe Conseil d’État illustre de nouveau dans cet arrêt ce qu’il faut entendre par des critères de... -
13 novembre 2013
CAA Lyon, 27 juin 2013, Société Bonglet, no 12LY02001
Marché de travaux, Architecte, Dossier de consultation des entreprises (DCE), Contrôle de la cohérence des piècesCet arrêt du juge d’appel permet de préciser les obligations qui pèsent sur le candidat à un marché... -
21 juin 2013
CE, 29 mai 2013, Ministre de l’Intérieur, no 366606
Prix, Référé précontractuel, Offre anormalement basse, Justificatifs à produireUne offre anormalement basse est une offre qui ne correspond pas à une offre sous évaluée per se.... -
4 décembre 2012
CAA Paris, 23 octobre 2012, Société Point Comm, no 09PA05350
Prix, Candidat évincé, Offre anormalement basseLa cour administrative d’appel de Paris applique de manière intéressante la jurisprudence... -
5 novembre 2012
CE, 4 mars 2011, Région Réunion, no 344197
Sélection des candidats et des offres, Offre incomplète, Égalité de traitement des candidatsLe Conseil d’État rappelle dans cet arrêt la distinction très nette qu’il existe entre la phase de... -
27 avril 2012
CJUE, 29 mars 2012, SAG ELV c/ Urad, aff. C-599/10
Offre anormalement basse, Appel d’offres infructueux, Demande de précisions, Spécifications techniquesDans cet arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé son point de vue sur le...
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