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3 février 2021
L’examen des offres
Dans cette fiche sur l’examen des offres, une distinction est faite entre les offres irrégulières,... -
3 février 2021
Les critères de choix de l’offre
Cette fiche revient sur les critères de choix de l’offre lors de l’examen des offres, et donne des... -
5 février 2020
L’évaluation des offres
Cette fiche passe en revue l’opportunité et l’utilisation des méthodes telles que la pondération et... -
9 avril 2019
Comment s’opère la sélection des candidatures ?
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15 février 2016
CE, 17 juin 2015, Société Philip Frères, no 388596
Sélection des candidats et des offres, Motifs du rejet des candidatures ou des offres, Informations insuffisantes ou erronéesMotiver correctement la lettre informant un candidat qu’il n’est pas retenu est nécessaire pour que... -
15 février 2016
CAA Versailles, 22 octobre 2015, Société ALSATEC, no 13VE01660
Sélection des candidats et des offres, Notation des offresL’appréciation des offres est un pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur : le juge n’y... -
10 juillet 2015
CJUE, 26 mars 2015, Ambisig, aff. C-601/13
Sélection des candidats et des offres, Compétence des équipes, Offre économiquement la plus avantageuseL’appréciation de la valeur d’une offre dépend de ce qu’elle soit la plus économiquement... -
7 janvier 2015
CE, 30 décembre 2014, Société Armor SNC, no 355563
Offre incomplète, Sélection des candidats et des offres, Personne publiqueLe Conseil d’État précise par cet arrêt la portée des conditions à l’intervention de... -
7 janvier 2015
CE, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris, no 275531
Offre incomplète, Sélection des candidats et des offres, Personne publiqueInterrogé sur la légalité du décret portant création de la mission d’appui aux partenariats... -
29 décembre 2014
CE, 3 décembre 2014, Département de la Loire-Atlantique, no 384180
Candidat évincé, Cahier des charges, Sélection des candidats et des offres, VarianteLorsqu’un pouvoir adjudicateur a autorisé les candidats à déposer des variantes de l’offre, il peut... -
29 décembre 2014
CE, 3 décembre 2014, Société Bancel, no 366153
Sous-critères, Notation des offres, Annulation de la procédure, Sélection des candidats et des offresDans le contentieux des marchés, la logique n’a pas à être écartée. Le juge en fait application ici... -
29 décembre 2014
CAA Paris, 24 novembre 2014, Ministre de l’Économie, no 13PA03510
Sélection des candidats et des offres, Sous-critèresLa distinction entre les critères, les sous-critères les composant et les modalités d’appréciation... -
5 décembre 2014
CE, 7 novembre 2014, Syndicat Valor’Aisne, no 384014
Sélection des candidats et des offres, Documents exigiblesLe Conseil d’État refuse que la liste des documents pouvant être demandés à des candidats soit...
Base de connaissances juridiques - L’examen des offres
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (100)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Attribuer le contrat (2)
- Choisir les critères de sélection des titulaires (2)
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (94)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (60)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (155)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (67)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (28)
- La passation des contrats de délégation de service public (30)
- La procédure de délégation de service public (23)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (2)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (23)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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