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3 février 2021
L’examen des offres
Dans cette fiche sur l’examen des offres, une distinction est faite entre les offres irrégulières,... -
3 février 2021
Les critères de choix de l’offre
Cette fiche revient sur les critères de choix de l’offre lors de l’examen des offres, et donne des... -
5 février 2020
L’évaluation des offres
Cette fiche passe en revue l’opportunité et l’utilisation des méthodes telles que la pondération et... -
9 avril 2019
Comment s’opère la sélection des candidatures ?
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15 février 2016
CE, 17 juin 2015, Société Philip Frères, no 388596
Sélection des candidats et des offres, Motifs du rejet des candidatures ou des offres, Informations insuffisantes ou erronéesMotiver correctement la lettre informant un candidat qu’il n’est pas retenu est nécessaire pour que... -
15 février 2016
CAA Versailles, 22 octobre 2015, Société ALSATEC, no 13VE01660
Sélection des candidats et des offres, Notation des offresL’appréciation des offres est un pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur : le juge n’y... -
10 juillet 2015
CJUE, 26 mars 2015, Ambisig, aff. C-601/13
Sélection des candidats et des offres, Compétence des équipes, Offre économiquement la plus avantageuseL’appréciation de la valeur d’une offre dépend de ce qu’elle soit la plus économiquement... -
7 janvier 2015
CE, 30 décembre 2014, Société Armor SNC, no 355563
Offre incomplète, Sélection des candidats et des offres, Personne publiqueLe Conseil d’État précise par cet arrêt la portée des conditions à l’intervention de... -
7 janvier 2015
CE, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris, no 275531
Offre incomplète, Sélection des candidats et des offres, Personne publiqueInterrogé sur la légalité du décret portant création de la mission d’appui aux partenariats... -
29 décembre 2014
CE, 3 décembre 2014, Département de la Loire-Atlantique, no 384180
Candidat évincé, Cahier des charges, Sélection des candidats et des offres, VarianteLorsqu’un pouvoir adjudicateur a autorisé les candidats à déposer des variantes de l’offre, il peut... -
29 décembre 2014
CE, 3 décembre 2014, Société Bancel, no 366153
Sous-critères, Notation des offres, Annulation de la procédure, Sélection des candidats et des offresDans le contentieux des marchés, la logique n’a pas à être écartée. Le juge en fait application ici... -
29 décembre 2014
CAA Paris, 24 novembre 2014, Ministre de l’Économie, no 13PA03510
Sélection des candidats et des offres, Sous-critèresLa distinction entre les critères, les sous-critères les composant et les modalités d’appréciation... -
5 décembre 2014
CE, 7 novembre 2014, Syndicat Valor’Aisne, no 384014
Sélection des candidats et des offres, Documents exigiblesLe Conseil d’État refuse que la liste des documents pouvant être demandés à des candidats soit...