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4 janvier 2022
Réaliser un achat séquencé : l’accord-cadre, les marchés à tranche, le système d’acquisition...
Cette fiche passe en revue les modalités possibles d’un achat séquencé : accord-cadre, marché à... -
4 janvier 2022
Réaliser un achat innovant
L’achat « innovant » est dans l’air du temps. Mais de quoi s’agit-il, précisément ? -
5 octobre 2021
Les accords-cadres
Cette fiche pratique donne la définition des accords-cadres ainsi que ses modalités de passation. -
28 juillet 2021
Réaliser un achat complexe : les marchés globaux et le marché de partenariat
Les achats dits « complexes » ne forment pas le quotidien de l’acheteur. Les marchés globaux et de... -
9 février 2021
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Question/réponse -
14 octobre 2020
Les concours
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1er juin 2019
Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible,...
Question/réponse -
1er juin 2019
Qu’est-ce qu’un système d’acquisition dynamique (SAD) ?
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9 avril 2019
Les marchés publics à tranches
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9 avril 2019
Le système d’acquisition dynamique (SAD)
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9 avril 2019
Les catalogues électroniques
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30 mars 2017
Les enchères électroniques
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3 août 2015
CAA Paris, 30 juin 2015, Société Fabienne Bulle, no 14PA00840
Concours, Dossier de consultation, Prime, Non-conformité substantielle au programmeLa Cour administrative d’appel de Paris illustre dans cet arrêt les conséquences financières à ne... -
7 mars 2014
CE, 18 décembre 2013, Commune de Bron, no 365702
Sélection des candidats et des offres, Concours restreint, JuryLe jury de concours doit motiver l’avis désignant les candidats admis à concourir dans un concours... -
9 décembre 2013
CE, 25 octobre 2013, Région Languedoc-Roussillon, no 369806
Mesure d’exécution d’un contrat, Marché à bons de commande, Exécution du contrat, Contestation sérieuseLe Conseil d’État affirme de nouveau l’actualité de la jurisprudence Société Eurovia Méditerranée... -
15 octobre 2013
CE, 5 juillet 2013, Union des groupements d’achat public, no 368448
Critères de sélection, Sélection des candidats et des offres, Accord-cadre, Marché subséquentPar cet arrêt, le Conseil d’État affirme que les critères de sélection d’un candidat au stade des... -
15 octobre 2013
CAA Marseille, 28 novembre 2012, Côte d’Azur Habitat, no 10MA01413
Marché à bon de commande, Accord-cadre, Montant minimum ou maximumLa Cour d’appel administrative de Marseille applique ici les règles additionnelles à respecter pour... -
9 avril 2013
CE, 11 mars 2013, Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), no 364551
Marché à tranches optionnelles ou conditionnelles, Dialogue compétitif, Référé précontractuelPour le Conseil d’État, la condition de complexité qui permet de recourir à la procédure de... -
11 décembre 2012
CE, 13 juillet 2007, Syndicat d’agglomération Nouvelle Ouest Provence, no 296096
Architecte, Exceptions aux marchés publics, Droit moralDans cet arrêt, le Conseil d’État reconnaît le caractère non absolu du droit moral de l’architecte...
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