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4 février 2022
Pour les pouvoirs adjudicateurs, l’appel d’offres est de rigueur, sauf exceptions, à partir...
Question/réponse -
4 février 2022
Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il...
Question/réponse -
2 février 2022
L’appel d’offres
Sont ici précisés les seuils, les délais de publicité, le nombre minimal de candidats, les critères... -
1er juin 2019
Si l’on opte volontairement et expressément pour une procédure plus formalisée que celle qui...
Question/réponse -
1er juin 2019
Le choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint est-il libre, ou soumis à des...
Question/réponse -
1er juin 2019
Qu’est-ce qu’une « procédure avec négociation » ?
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9 avril 2019
La procédure de dialogue compétitif
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3 août 2015
CE, 26 juin 2015, Sociétés Extérion Média France et Derichebourg SNG, no 389682
Dialogue compétitif, Marché global, ReconductionUn pouvoir adjudicateur peut choisir de renouveler un marché en en modifiant tout à fait la méthode... -
7 mars 2014
CAA Lyon, 2 janvier 2014, Commune de Lissieu, no 12LY03078
Sélection des candidats et des offres, Principe de loyauté des relations contractuelles, Égalité de traitement des candidatsPar cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Lyon fait application de la jurisprudence Commune... -
5 février 2013
CE, 8 février 1999, Syndicat intercommunal des eaux de la Gâtine, no 156333
Marché de travaux, Seuil, Procédure formaliséeLe Conseil d’État fait le lien dans cet arrêt entre deux marchés publics de travaux lancés par des... -
24 janvier 2013
CE, 13 décembre 1996, Syndicat intercommunal pour la revalorisation des déchets du secteur...
Délai de validité d'une offre, Appel d’offres, Délai de suspension (ou de standstill)Dans cet arrêt, le Conseil d’État revient sur les règles de prolongement de l’appel d’offres, en...
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