-
24 juillet 2020
Les opérations exclues par les textes
-
24 juillet 2020
L’exclusion des subventions
-
24 juillet 2020
L’exclusion de l’occupation domaniale
-
24 juillet 2020
Le marché de services et le marché de partenariat
-
24 juillet 2020
Les autres contrats de concession
-
24 juillet 2020
Les contrats mixtes
-
24 juillet 2020
Les concessions de travaux et de services
-
22 novembre 2019
L’exclusion des transferts de compétences ou de responsabilités
-
22 novembre 2019
Les transferts de gestion