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4 février 2022
Quel est le pourcentage maximum d’augmentation en cas de modification du marché ?
Question/réponse -
4 février 2022
Doit-on saisir la CAO avant de conclure un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale...
Question/réponse -
15 juin 2020
Les modifications du marché
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7 juillet 2015
CE, 22 mai 2015, Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes...
Principe de loyauté des relations contractuelles, Assurance, Modification des documents contractuels, AnnulationLe Conseil d’État rappelle qu’une modification du programme des travaux avant la conclusion d’un... -
4 juin 2014
CE, 12 mars 2014, Ministre de la Défense, no 374700
Modification des documents contractuels, Annulation de la procédureLe juge affirme de nouveau par cet arrêt sa rigueur quant aux respects des règles fondamentales de... -
23 janvier 2013
Cass. 1re civ., 17 octobre 2012, no 11-18638
Architecte, Modification unilatéraleLa Cour de cassation précise dans cet arrêt les contours du droit moral de l’architecte. Si le... -
4 décembre 2012
TA Paris, 6 janvier 2012, Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris, no 1111213
Avenant, Pouvoir de modulationLe tribunal administratif de Paris, saisi par voie de déféré préfectoral, applique ici un droit en... -
7 novembre 2012
CE, 19 janvier 2011, SARL Entreprise Mateos, no 316783
Maîtrise d’œuvre, Avenant, RémunérationLes marchés publics peuvent faire l’objet d’avenants. Pour autant, afin de limiter les... -
16 juillet 2012
CE, 11 août 2009, Communauté urbaine Nantes Métropole, no 319949
Allotissement, Marché global, Avenant, DérogationSi le recours au marché global se justifie lorsque l’allotissement entraîne un surcoût (CE, 9 déc....
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