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15 juin 2020
Les critères de choix de l’offre
Cette fiche revient sur les critères de choix de l’offre lors de l’examen des offres, et donne des... -
7 janvier 2015
CE, 30 décembre 2014, Société Armor SNC, no 355563
Offre incomplète, Sélection des candidats et des offres, Personne publiqueLe Conseil d’État précise par cet arrêt la portée des conditions à l’intervention de... -
7 janvier 2015
CE, 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris, no 275531
Offre incomplète, Sélection des candidats et des offres, Personne publiqueInterrogé sur la légalité du décret portant création de la mission d’appui aux partenariats... -
29 décembre 2014
CE, 3 décembre 2014, Société Bancel, no 366153
Sous-critères, Notation des offres, Annulation de la procédure, Sélection des candidats et des offresDans le contentieux des marchés, la logique n’a pas à être écartée. Le juge en fait application ici... -
29 décembre 2014
CAA Paris, 24 novembre 2014, Ministre de l’Économie, no 13PA03510
Sélection des candidats et des offres, Sous-critèresLa distinction entre les critères, les sous-critères les composant et les modalités d’appréciation... -
13 novembre 2013
CJUE, 10 octobre 2013, Swm Costruzioni 2 SpA, aff. C-94/12
Sélection des candidatures, Renseignements exigibles des candidats, Certificat de capacité, Recevabilité des certificats d’entreprises tiercesLe juge communautaire précise ici les conditions de présentation, par un candidat, de ses capacités... -
15 octobre 2013
CE, 18 décembre 2012, Union des groupements d’achat public, no 363208
Critères de sélection, Sous-critères, Centrale d’achat, Union des groupements d’achat publicLe Conseil d’État illustre par cet arrêt sous quel sens il entend le lien entre critères ou... -
29 mai 2013
CE, 23 mai 2011, Commune d’Ajaccio, no 339406
Critères de sélection, Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, PrototypeLe Conseil d’État précise régulièrement la distinction entre sous-critère faisant office de critère... -
22 avril 2013
CE, 25 mars 2013, Société Cophignon, no 364951
Prix comme critère unique, Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, Prix comme critère non pertinentDans cet arrêt mentionné au Lebon, le Conseil d’État vient confirmer sa jurisprudence issue de... -
12 mars 2013
CAA Douai, 7 juin 2011, Office municipal de tourisme de Berck-sur-mer, no 10DA00232
Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, Avantage excessif d’un candidatLa Cour administrative d’appel de Douai précise, dans cet arrêt, les conditions d’utilisation des... -
13 février 2013
CAA Bordeaux, 11 mars 2008, Compagnie AGF, no 06BX00950
Avis d’appel public à la concurrence, Acte d'engagement, Contradiction des pièces du marché, Hiérarchisation des critères d’attribution du marchéDans cet arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux souligne l’importance de certaines... -
5 février 2013
CE, 12 janvier 2011, Département du Doubs, no 343324
Candidat évincé, Justificatifs à produire, Sélection des candidats et des offresLe Conseil d’État précise dans cet arrêt les conditions sous lesquelles une offre ne présentant pas... -
11 décembre 2012
CAA Nantes, 19 octobre 2012, TTC Productions, no 10NT02700
Critères de sélection, Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, Cahier des clauses administratives générales (CCAG)La cour administrative d’appel de Nantes profite de cet arrêt pour compléter son arrêt Communauté... -
4 décembre 2012
CE, 9 mai 2012, Commune de Saint-Benoît, no 356455
Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, Attribution du marché, Candidature, Justificatifs à produire« Le pouvoir adjudicateur ne peut exiger des candidats que des renseignements ou documents... -
4 juin 2010
CE, 24 février 2010, Communauté de communes de l’enclave des Papes, no 333569
Publicité, Critères de sélection, Attribution du marché, Information des candidatsPar cet arrêt, le Conseil d’État a précisé les règles en matière de publicité des critères... -
30 juillet 2009
CE, Sect., 6 juillet 1990, Comité pour le développement industriel et agricole du Choletais, no...
Subvention, Critères de sélection, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)En l’absence d’un lien direct entre le montant des contributions versées à un opérateur économique... -
23 juillet 2009
TA Nice, ord., 22 novembre 2007, Société CBS et société Outdoor, no 0801715
Critères de sélection, Prix comme critère non pertinent, Lien avec l’objet du marchéSi les dispositions de l’article 53 du Code des marchés publics imposent, lorsque l’objet du marché... -
16 juillet 2009
CE, 6 avril 2007, Département de l’Isère, no 298584
Prix comme critère unique, Prix comme critère non pertinent, Règlement de la consultationL’article 53 du Code des marchés publics prévoit que, pour attribuer le marché, le pouvoir...
Base de connaissances juridiques - Les critères de choix de l’offre
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (100)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Attribuer le contrat (2)
- Choisir les critères de sélection des titulaires (2)
- Rédaction du dossier de consultation (66)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (94)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (60)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (155)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (67)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (28)
- La passation des contrats de délégation de service public (30)
- La procédure de délégation de service public (23)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (2)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (23)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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