Base de connaissances juridiques - Les critères de choix de l’offre

Offre incomplète, Sélection des candidats et des offres, Personne publique 

Offre incomplète, Sélection des candidats et des offres, Personne publique 

Sélection des candidats et des offres, Sous-critères

Sous-critères, Notation des offres, Annulation de la procédure, Sélection des candidats et des offres

Sélection des candidatures, Renseignements exigibles des candidats, Certificat de capacité, Recevabilité des certificats d’entreprises tierces

Critères de sélection, Sous-critères, Centrale d’achat, Union des groupements d’achat public

Critères de sélection, Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, Prototype

Prix comme critère unique, Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, Prix comme critère non pertinent

Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, Avantage excessif d’un candidat

Avis d’appel public à la concurrence, Acte d'engagement, Contradiction des pièces du marché, Hiérarchisation des critères d’attribution du marché

Candidat évincé, Justificatifs à produire, Sélection des candidats et des offres

Critères de sélection, Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, Attribution du marché, Candidature, Justificatifs à produire

Publicité, Critères de sélection, Attribution du marché, Information des candidats

Subvention, Critères de sélection, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Critères de sélection, Prix comme critère non pertinent, Lien avec l’objet du marché

Prix comme critère unique, Prix comme critère non pertinent, Règlement de la consultation