Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La notion de contrôle dans la délégation de service public
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La notion de contrôle dans la délégation de service public
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Les mesures préparatoires
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le bénéfice du délégataire
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
La mise à disposition électronique des documents de la consultation
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
La négociation
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Le marché de services et le marché de partenariat
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification résultant de travaux ou services supplémentaires
Commande publique
La modification des délégations de service public
La publicité des modifications du contrat de délégation
Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
La faculté de recours
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le choix de la meilleure offre
Commande publique
La préparation de la délégation de service public
Le cadre juridique de la procédure de passation.
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La liberté contractuelle
Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
La procédure allégée de délégation de service public
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La régie intéressée
Commande publique
La modification des délégations de service public
La modification unilatérale du contrat de délégation
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Les recettes non tarifaires
Commande publique
La gestion déléguée
De la délégation à la concession de service public
Commande publique
La gestion directe
La liberté de gestion des services publics locaux
Commande publique
Les clauses générales du contrat
L’accord entre les parties