Commande publique
Les agents du service public délégué
Les agents du délégataire
Commande publique
Les agents du service public délégué
Les agents du délégataire
Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
L’estimation de la valeur de la délégation
Commande publique
La notion de service public local
Un service public
Commande publique
Les différentes formes de contrats
Les autres contrats de gestion
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Les biens et ouvrages, au centre de la délégation de service public
Commande publique
Une autorité délégante
Coopération intercommunale et délégation de service public
Commande publique
Un contrat écrit
Les particularités contractuelles de la délégation de service public
Commande publique
Le contentieux administratif de la commande publique
Autres procédures juridictionnelles
Commande publique
De la directive Concessions au Code de la commande publique
L’apport du droit européen des concessions
Commande publique
Le contrôle de l’Autorité de la concurrence
La responsabilité de la collectivité délégante face au respect de la concurrence
Commande publique
Les différentes formes de contrats
La concession
Commande publique
Les clauses générales du contrat
Les clauses communes du contrat
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
L’occupation du domaine public
Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
L’exclusion des subventions
Commande publique
Les clauses générales du contrat
L’objet du contrat
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Définition de l’opérateur d’une délégation de service public
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les délais de réception des candidatures ou des offres
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens propres
Commande publique
Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée
Les délégations dispensées de procédure de passation