Commande publique
La notion de service public local
Les services publics indélégables
Commande publique
La notion de service public local
Les services publics indélégables
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La conciliation et la médiation
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
Le contrôle des délégations de service public par le préfet et le comptable public
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
La prohibition de charges étrangères à la délégation
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La mise à disposition des documents de la délégation de service public
Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La modification de la durée des délégations de service public
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
La résiliation
Commande publique
Le régime des biens et des ouvrages
Le régime des biens de reprise
Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La durée des concessions
Commande publique
Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions
Concession ou délégation de service public ?
Commande publique
Le choix de la procédure de délégation de service public
Les différentes modalités de passation des délégations de services publics locaux.
Commande publique
Les conséquences pour les usagers
Situation et actions des usagers du service public délégué
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement public du service public délégué
Commande publique
Les concessions et les marchés publics
Les autres contrats de concession
Commande publique
L’opérateur de la délégation de service public
Les entreprises
Commande publique
La durée des conventions de délégation de service public
La durée des délégations de service public
Commande publique
Le contrôle pénal
Le délit d’avantage injustifié
Commande publique
Les opérations exclues de la commande publique
Les opérations exclues par les textes
Commande publique
Les conséquences fiscales
Les impôts directs locaux
Commande publique
La gestion déléguée
L’externalisation de la gestion des services publics