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3 janvier 2023
Coopération intercommunale et délégation de service public
La délégation des services publics locaux est une faculté dévolue aux collectivités territoriales,... -
3 janvier 2023
Un service public
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3 janvier 2023
Les lois du service public
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3 janvier 2023
Les services publics indélégables
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3 janvier 2023
Les délégations de service public identifiées avant 2016
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13 mai 2022
Les contours d’un service public local délégué
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13 mai 2022
L’association de la loi du 1er juillet 1901
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24 juillet 2020
La distinction entre la concession et la délégation de service public.
Elle porte évidemment sur la nature du service dont l’exploitation est confiée à un tiers. -
13 décembre 2019
La notion d’autorité délégante
L’autorité délégante est la collectivité territoriale, le groupement de collectivités... -
12 décembre 2019
La définition légale de la délégation de service public
Elle résulte de l’addition des dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. -
22 novembre 2019
Les entreprises
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22 novembre 2019
Définition de l’opérateur d’une délégation de service public
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22 novembre 2019
L’application du critère de la rémunération avant 2016
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22 novembre 2019
La définition du risque d’exploitation