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17 juin 2022
Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible,...
Question/réponse -
17 juin 2022
Les accords-cadres
Cette fiche pratique donne la définition des accords-cadres ainsi que ses modalités de passation. -
4 février 2022
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Question/réponse