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5 octobre 2021
Les accords-cadres
Cette fiche pratique donne la définition des accords-cadres ainsi que ses modalités de passation. -
9 février 2021
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Question/réponse -
1er juin 2019
Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible,...
Question/réponse -
9 décembre 2013
CE, 25 octobre 2013, Région Languedoc-Roussillon, no 369806
Mesure d’exécution d’un contrat, Marché à bons de commande, Exécution du contrat, Contestation sérieuseLe Conseil d’État affirme de nouveau l’actualité de la jurisprudence Société Eurovia Méditerranée... -
15 octobre 2013
CE, 5 juillet 2013, Union des groupements d’achat public, no 368448
Critères de sélection, Sélection des candidats et des offres, Accord-cadre, Marché subséquentPar cet arrêt, le Conseil d’État affirme que les critères de sélection d’un candidat au stade des... -
15 octobre 2013
CAA Marseille, 28 novembre 2012, Côte d’Azur Habitat, no 10MA01413
Marché à bon de commande, Accord-cadre, Montant minimum ou maximumLa Cour d’appel administrative de Marseille applique ici les règles additionnelles à respecter pour... -
13 juillet 2009
CADA, 22 novembre 2007, avis no 20074583
Prix, Communication de documents administratifs, Accord-cadre, Commission d’accès aux documents administratifsUne fois signés, les contrats et marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont... -
10 juillet 2009
CE, 24 octobre 2008, Communauté d’agglomération de l’Artois, no 313600
Marché à bon de commande, Avis d’appel public à la concurrence, Quantité à traiter, Montant minimum ou maximumMême si l’article 77 du Code des marchés publics prévoit qu’un marché à bons de commande peut être... -
10 juillet 2009
CE, 24 octobre 2008, Union des groupements d’achat public, no 314499
Marché à bon de commande, Quantité à traiter, Montant minimum ou maximum, Union des groupements d’achat publicLe Conseil d’État a jugé qu’alors même que l’article 77 du Code des marchés publics dispose qu’un... -
8 juillet 2009
CE, 20 mars 1987, Société des établissements Louis Mehault et fils, no 38905
Prix, Marché à bons de commande, Naissance du contratEu égard à l’importance du prix des prestations dans un marché public, un tel contrat ne saurait... -
6 juillet 2009
CE, 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136
Marché à bon de commande, Avis d’appel public à la concurrence, Délai de validité d'une offre, Accord-cadreLe défaut de mention, dans l’avis d’appel public à la concurrence, de la date limite de... -
6 juillet 2009
TA Versailles, 24 mars 1994, Préfet de l’Essonne c/ Département de l’Essonne, no...
Prix, Marché à bons de commande, Naissance du contratEn vertu du principe selon lequel un contrat ne saurait être régulièrement conclu que pour autant...
Base de connaissances juridiques - Les accords-cadres
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (101)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Attribuer le contrat (2)
- Choisir les critères de sélection des titulaires (2)
- Rédaction du dossier de consultation (67)
- Contenu du cahier des clauses administratives particulières (94)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (60)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (16)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (155)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (67)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Recours gracieux (16)
- Recours contentieux (72)
- Les différents recours contentieux (21)
- Le déféré préfectoral (7)
- Le recours en excès de pouvoir (5)
- Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux (6)
- Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux (6)
- Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures (7)
- Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge (7)
- Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure (8)
- Le référé contractuel (5)
- Recours des tiers (5)
- Corruption dans les marchés publics (10)
- Réparation du préjudice (10)
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (28)
- La passation des contrats de délégation de service public (30)
- La procédure de délégation de service public (23)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (2)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (23)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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