-
4 février 2022
Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible,...
Question/réponse -
4 février 2022
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Question/réponse -
2 février 2022
Les accords-cadres
Cette fiche pratique donne la définition des accords-cadres ainsi que ses modalités de passation. -
9 décembre 2013
CE, 25 octobre 2013, Région Languedoc-Roussillon, no 369806
Mesure d’exécution d’un contrat, Marché à bons de commande, Exécution du contrat, Contestation sérieuseLe Conseil d’État affirme de nouveau l’actualité de la jurisprudence Société Eurovia Méditerranée... -
15 octobre 2013
CE, 5 juillet 2013, Union des groupements d’achat public, no 368448
Critères de sélection, Sélection des candidats et des offres, Accord-cadre, Marché subséquentPar cet arrêt, le Conseil d’État affirme que les critères de sélection d’un candidat au stade des... -
15 octobre 2013
CAA Marseille, 28 novembre 2012, Côte d’Azur Habitat, no 10MA01413
Marché à bon de commande, Accord-cadre, Montant minimum ou maximumLa Cour d’appel administrative de Marseille applique ici les règles additionnelles à respecter pour... -
13 juillet 2009
CADA, 22 novembre 2007, avis no 20074583
Prix, Communication de documents administratifs, Accord-cadre, Commission d’accès aux documents administratifsUne fois signés, les contrats et marchés publics et les documents qui s’y rapportent sont... -
10 juillet 2009
CE, 24 octobre 2008, Communauté d’agglomération de l’Artois, no 313600
Marché à bon de commande, Avis d’appel public à la concurrence, Quantité à traiter, Montant minimum ou maximumMême si l’article 77 du Code des marchés publics prévoit qu’un marché à bons de commande peut être... -
10 juillet 2009
CE, 24 octobre 2008, Union des groupements d’achat public, no 314499
Marché à bon de commande, Quantité à traiter, Montant minimum ou maximum, Union des groupements d’achat publicLe Conseil d’État a jugé qu’alors même que l’article 77 du Code des marchés publics dispose qu’un... -
8 juillet 2009
CE, 20 mars 1987, Société des établissements Louis Mehault et fils, no 38905
Prix, Marché à bons de commande, Naissance du contratEu égard à l’importance du prix des prestations dans un marché public, un tel contrat ne saurait... -
6 juillet 2009
TA Versailles, 24 mars 1994, Préfet de l’Essonne c/ Département de l’Essonne, no...
Prix, Marché à bons de commande, Naissance du contratEn vertu du principe selon lequel un contrat ne saurait être régulièrement conclu que pour autant... -
6 juillet 2009
CE, 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136
Marché à bon de commande, Avis d’appel public à la concurrence, Délai de validité d'une offre, Accord-cadreLe défaut de mention, dans l’avis d’appel public à la concurrence, de la date limite de...