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9 mars 2018
Le référé contractuel
Cette fiche définit le référé contractuel, ses requérants, ses délais et ses effets. -
8 janvier 2013
CE, 29 juin 2012, Société Chaumeil, no 358353
Recours contractuel, Référé précontractuel, Candidat évincé, Cumul avec le recours précontractuelLe Conseil d’État affirme ici qu’il est possible, pour un candidat évincé, d’introduire valablement... -
6 avril 2012
CE, 1er mars 2012, OPAC du Rhône, no 355560
Référé contractuel, Délai de suspension (ou de standstill), Notification du recoursL’article L. 551-1 du Code de justice administrative est clair : lors d’un recours contre un... -
2 avril 2012
CE, 29 avril 2011, Institut génétique Nantes Atlantique, no 344617
Référé contractuel, Litiges contractuels, Charge de la preuve, Intérêt léséLe Conseil d’État a rappelé les obligations du pouvoir adjudicateur relatives aux capacités du... -
15 février 2011
CE, 19 janvier 2011, Grand port maritime du Havre, no 343435
Référé contractuel, Référé précontractuel, Annulation, Marché à procédure adaptée (MAPA)Par cet arrêt, le Conseil d’État est venu préciser les pouvoirs du juge à l’égard des marchés à...