Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le pouvoir de résiliation résultant du Code de la commande publique
Commande publique
La mise à disposition des données essentielles de la délégation
Le pouvoir de résiliation résultant du Code de la commande publique
Commande publique
Le contrôle du délégataire et les obligations de transparence
La responsabilité du délégataire
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Les interdictions de soumissionner
Commande publique
La procédure normale de délégation de service public
Le choix de la meilleure offre
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Le financement public du service public délégué
Commande publique
Une autorité délégante
La notion d’autorité délégante
Commande publique
Les clauses relatives au financement de la délégation de service public
Financer un service public délégué avec ou sans aides d’État
Commande publique
Allotissement
Est-il possible de réserver expressément un marché ou un lot à un type particulier de candidats ?
Commande publique
Force majeure et sujétions imprévues
Que se passe-t-il si, après l’attribution du marché, il apparaît que le titulaire pressenti ne puisse se voir attribuer le marché ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Quel est le préalable au choix de la procédure ?
Commande publique
Les procédures formalisées
L’obligation de faire appel à une entreprise déterminée du fait de motifs techniques, artistiques ou juridiques dispense-t-elle la collectivité de devoir conclure un marché formalisé ?
Commande publique
Clauses spécifiques des marchés publics
Peut-on intégrer un critère social ou environnemental au règlement de consultation pour le jugement des offres ?
Commande publique
Instances intervenantes
Dans le cadre d’un concours, pour lequel le montant estimé du marché de services à passer avec le lauréat excède 214 000 € HT, le jury peut-il procéder à l’audition des candidats ?
Commande publique
Analyse des candidatures
Que doit faire l’acheteur après qu’il a pris connaissance du rapport présentant les candidatures dans l’appel d’offres ouvert ?
Commande publique
Choisir la meilleure stratégie d’achat
Quelle solution adopter lorsque l’acheteur n’est pas en mesure de définir les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet ?
Commande publique
Règles de mise en concurrence
Quel est le contenu minimal de l’AAPC pour les marchés d’un montant compris entre 90 000 et 214 000 € HT en fournitures et services, ou entre 90 000 et 5 350 000 € HT en travaux ?
Commande publique
Avis de publicité
Quelles sont, en règle générale, les modalités minimales de publicité à prévoir en fonction du montant estimé du marché ou de l’accord-cadre ?
Commande publique
Les concours
Dans quels cas peut-on recourir à un concours ?
Commande publique
Procédures non formalisées
Quelle est la procédure à suivre pour un marché de services de plus de 214 000 € HT pour les pouvoirs adjudicateurs et 428 000 € dans le cas des entités adjudicatrices, correspondant à des « services sociaux et autres services spécifiques » ?
Commande publique
Les procédures formalisées
Dans le cas d’un marché de services estimé à plus de 214 000 € HT, quelle procédure adopter s’il s’avère impossible au pouvoir adjudicateur de définir les spécifications de façon assez précise pour permettre le lancement d’un appel d’offres ?