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15 juin 2020
Règles de mise en concurrence
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15 juin 2020
Délais de publicité
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14 février 2020
Opérations préalables à la passation d’un marché public
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14 février 2020
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
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9 avril 2019
Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices
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9 avril 2019
Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs
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9 avril 2019
Qu’entend-on par une « publicité complémentaire » ?
Base de connaissances juridiques - Lancement de la consultation
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
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- Marchés publics hospitaliers (1)
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- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
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- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
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- Travaux comportant des risques particuliers (1)
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- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (100)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Attribuer le contrat (2)
- Choisir les critères de sélection des titulaires (2)
- Rédaction du dossier de consultation (66)
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- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
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- Délai et durée d’exécution (2)
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- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
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- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
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- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
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- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (2)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (23)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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