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24 juillet 2020
Les différentes modalités de passation des délégations de services publics locaux.
Il est nécessaire de vérifier les conditions d’application des différentes conditions de passation... -
24 juillet 2020
La détermination des règles de procédure
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24 juillet 2020
Les interdictions de soumissionner
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24 juillet 2020
La sélection des candidats
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24 juillet 2020
L’achèvement de la procédure normale
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24 juillet 2020
Le choix de la meilleure offre
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24 juillet 2020
Les modalités de publicité
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24 juillet 2020
La remise et l’examen des offres
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24 juillet 2020
La négociation
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24 juillet 2020
Les délégations dispensées de procédure de passation
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24 juillet 2020
La procédure allégée de délégation de service public
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24 juillet 2020
Le référé précontractuel
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24 juillet 2020
Le délit d’avantage injustifié
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22 novembre 2019
Les apports de la procédure « Sapin » de 1993
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22 novembre 2019
L’apport du droit européen des concessions
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22 novembre 2019
La mise à disposition électronique des documents de la consultation
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22 novembre 2019
Les documents de la consultation
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22 novembre 2019
Les mesures générales
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22 novembre 2019
Le cadre juridique de la procédure de passation.
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