S'identifier S'abonner
Inscription aux newsletters
Recherche avancée

Base de connaissances juridiques - La passation des contrats de délégation de service public

Actualités associées

Précisions sur l’indemnisation des biens de retour non amortis dans le cadre d’une concession

Modification de l’offre par le délégant et conditions d’indemnisation du candidat évincé en DSP

Modification du DCE, report du délai de remise des offres et office du juge du référé précontractuel

Soumission d’une opération in house aux règles de passation des marchés publics

À propos de Berger-Levrault
Qui sommes-nous ?
Notre expertise juridique
Foire aux questions
Vous avez une question concernant
le fonctionnement du site ?
Visitez notre FAQ !
Contactez-nous
Une question, une suggestion, une demande d'abonnement...
N'hésitez pas à nous contacter.
Thèmes
À propos
Les Légibase
Nos autres sites
© Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX