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9 avril 2019
La demande de précisions
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19 janvier 2017
Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre
Formulaire à utiliser -
5 décembre 2014
CE, 21 novembre 2014, Commune de Versailles, no 384089
Offre incomplète, Sélection des candidats et des offres, Modification des documents contractuels, Demande de précisionsLe pouvoir adjudicateur ne peut pas modifier une offre incomplète. Deux options seules s’offrent à... -
1er juillet 2014
CAA Bordeaux, 7 mai 2014, M. C, no 12BX01313
Candidat évincé, Indemnisation, Offre incomplète, ConditionsUn candidat évincé de plusieurs lots d’un marché de service demandait, en appel, à ce que soit fait... -
13 novembre 2013
CJUE, 10 octobre 2013, Østre Landsret, aff. C-336/12
Sélection des candidats et des offres, Dépôt des offres, Égalité de traitement des candidats, Demande de précisionsLe juge communautaire rappelle que le principe d’égalité entre candidats n’est pas bafoué lorsque... -
13 novembre 2013
CE, 26 septembre 2012, Communauté d’agglomération Seine-et-Eure, no 359706
Offre incomplète, Renseignements exigibles des candidats, Demande de précisionsLe Conseil d’État rappelle dans cet arrêt que les dispositions de l’article 59 du Code des marchés... -
13 novembre 2013
CE, 29 octobre 2013, Département du Gard, no 371233
Offre anormalement basse, Appel d’offres infructueux, Conditions, Demande de précisionsLe Conseil d’État apporte trois précisions importantes pour rejeter une offre anormalement... -
11 février 2013
CE, 6 mars 2009, Commune de Savigny-sur-Orge, no 315138
Publicité, Délai (recours), Demande de précisionsLe Conseil d’État indique, dans cet arrêt, que le pouvoir adjudicateur peut simplifier les... -
4 février 2013
CAA, Bordeaux, 7 avril 2005, Commune de Bordeaux, no 01BX00081
Prix, Offre anormalement basse, Justifications, Demande de précisionsDans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux précise les conditions de rejet d’une... -
27 avril 2012
CJCE, 23 avril 2009, Commission c/ Belgique, aff. C-292/07
Offre anormalement basse, Appel d’offres infructueux, Demande de précisionsL’article 55 de la directive no... -
5 février 2012
CAA Versailles, 25 mai 2010, Commune de Brunoy, no 08VE02066
Sélection des candidats et des offres, Documents exigibles, Chiffres d'affairesLa cour administrative d’appel de Versailles précise dans cet arrêt les conditions de mise en œuvre... -
24 août 2010
CE, 16 novembre 2009, Région Réunion, no 307620
Critères de sélection, Sélection des candidats et des offres, Information des candidats non retenus, Demande de précisionsDans cette affaire, la région de la Réunion avait communiqué le rapport d’analyse des offres à des... -
21 juillet 2009
CE, 13 novembre 2002, Commune du Mans, no 245354
Pièces manquantes, Commission d’appel d’offres, Candidature, Rejet d'une candidature ou d'une offreEn vertu de l’article 52 du Code des marchés publics, la commission d’appel d’offres est tenue de... -
20 juillet 2009
TA Versailles, 13 décembre 2007, Société Saer Environnement Service, no 0711255
Motifs de rejet, Offre anormalement basse, Demande de précisionsLe pouvoir adjudicateur ne peut rejeter l’offre d’une entreprise, au motif qu’elle serait...
Base de connaissances juridiques - La demande de précisions
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
- Marchés des OPH et des sociétés d’HLM (1)
- Marchés publics hospitaliers (1)
- Marchés des organismes de sécurité sociale (2)
- Marchés publics de services d’assurances (1)
- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
- Contrôle de légalité (1)
- Contrôle comptable et financier (2)
- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
- Recours en matière de passation de certains contrats et marchés (4)
- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
- Peine d’exclusion des marchés publics (1)
- Prévention du risque sismique (1)
- Travaux comportant des risques particuliers (1)
- Documents contractuels (8)
- Politique et gouvernance de l’achat public
- Choix de la procédure de passation
- Détermination des besoins (25)
- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (101)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Dossier de consultation (13)
- Règlement de la consultation (48)
- Cahier des clauses administratives particulières (97)
- Clauses classiques communes à tous les marchés (7)
- Clauses essentielles (61)
- Délai et durée d’exécution (2)
- Allotissement (17)
- Tranches optionnelles (1)
- Reconduction (7)
- Les modifications du marché (26)
- Décision de poursuivre (2)
- Pénalités (1)
- Propriété industrielle ou commerciale (2)
- Déchéance quadriennale (ou prescription quadriennale) (1)
- Résiliation (1)
- Dérogations aux documents généraux (1)
- Clauses spécifiques des marchés publics (27)
- Clauses complémentaires (94)
- Clauses financières (70)
- Clauses relatives aux prix du marché (24)
- Clauses relatives aux conditions de règlement des travaux, fournitures ou services (1)
- Avances (9)
- Acomptes et règlements du solde (13)
- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
- Facilités financières accordées au titulaire du marché (2)
- Intérêts moratoires et computations des délais (8)
- Clauses propres à un marché de travaux (17)
- Clauses propres à un marché de fournitures (6)
- Clauses spécifiques des marchés de prestations de services et demaintenance de matériels ou d’installations (1)
- Clauses financières (70)
- Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services (4)
- Passation des marchés
- Instances intervenantes (30)
- Lancement de la consultation (52)
- Transmission des dossiers de consultation (11)
- Transmission et réception des candidatures et des offres (22)
- Examen des candidatures et des offres (157)
- Ouverture des plis des candidatures et des offres (1)
- Analyse des candidatures (20)
- Autorité compétente pour l’examen des offres (2)
- L’examen des offres (69)
- L’analyse des offres variables ou avec variantes (8)
- La demande de précisions (17)
- Phase de négociation (9)
- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
- Information des soumissionnaires non retenus (15)
- Abandon de la procédure – déclaration sans suite (6)
- Mise au point du marché public (6)
- Achèvement de la procédure (62)
- Exécution des marchés
- Litiges contractuels
- Recours gracieux (16)
- Recours contentieux (73)
- Les différents recours contentieux (21)
- Le déféré préfectoral (7)
- Le recours en excès de pouvoir (5)
- Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux (7)
- Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux (6)
- Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures (7)
- Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge (7)
- Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure (8)
- Le référé contractuel (5)
- Recours des tiers (5)
- Corruption dans les marchés publics (10)
- Réparation du préjudice (10)
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (30)
- La passation des contrats de délégation de service public (31)
- La procédure de délégation de service public (24)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (3)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (24)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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