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9 avril 2019
La demande de précisions
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19 janvier 2017
Réponse à la demande de précisions ou de compléments sur l'offre
Formulaire à utiliser -
5 décembre 2014
CE, 21 novembre 2014, Commune de Versailles, no 384089
Offre incomplète, Sélection des candidats et des offres, Modification des documents contractuels, Demande de précisionsLe pouvoir adjudicateur ne peut pas modifier une offre incomplète. Deux options seules s’offrent à... -
1er juillet 2014
CAA Bordeaux, 7 mai 2014, M. C, no 12BX01313
Candidat évincé, Indemnisation, Offre incomplète, ConditionsUn candidat évincé de plusieurs lots d’un marché de service demandait, en appel, à ce que soit fait... -
13 novembre 2013
CE, 29 octobre 2013, Département du Gard, no 371233
Offre anormalement basse, Appel d’offres infructueux, Conditions, Demande de précisionsLe Conseil d’État apporte trois précisions importantes pour rejeter une offre anormalement... -
13 novembre 2013
CE, 26 septembre 2012, Communauté d’agglomération Seine-et-Eure, no 359706
Offre incomplète, Renseignements exigibles des candidats, Demande de précisionsLe Conseil d’État rappelle dans cet arrêt que les dispositions de l’article 59 du Code des marchés... -
13 novembre 2013
CJUE, 10 octobre 2013, Østre Landsret, aff. C-336/12
Sélection des candidats et des offres, Dépôt des offres, Égalité de traitement des candidats, Demande de précisionsLe juge communautaire rappelle que le principe d’égalité entre candidats n’est pas bafoué lorsque... -
11 février 2013
CE, 6 mars 2009, Commune de Savigny-sur-Orge, no 315138
Publicité, Délai (recours), Demande de précisionsLe Conseil d’État indique, dans cet arrêt, que le pouvoir adjudicateur peut simplifier les... -
4 février 2013
CAA, Bordeaux, 7 avril 2005, Commune de Bordeaux, no 01BX00081
Prix, Offre anormalement basse, Justifications, Demande de précisionsDans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux précise les conditions de rejet d’une... -
27 avril 2012
CJCE, 23 avril 2009, Commission c/ Belgique, aff. C-292/07
Offre anormalement basse, Appel d’offres infructueux, Demande de précisionsL’article 55 de la directive no... -
5 février 2012
CAA Versailles, 25 mai 2010, Commune de Brunoy, no 08VE02066
Sélection des candidats et des offres, Documents exigibles, Chiffres d'affairesLa cour administrative d’appel de Versailles précise dans cet arrêt les conditions de mise en œuvre... -
24 août 2010
CE, 16 novembre 2009, Région Réunion, no 307620
Critères de sélection, Sélection des candidats et des offres, Information des candidats non retenus, Demande de précisionsDans cette affaire, la région de la Réunion avait communiqué le rapport d’analyse des offres à des... -
21 juillet 2009
CE, 13 novembre 2002, Commune du Mans, no 245354
Pièces manquantes, Commission d’appel d’offres, Candidature, Rejet d'une candidature ou d'une offreEn vertu de l’article 52 du Code des marchés publics, la commission d’appel d’offres est tenue de... -
20 juillet 2009
TA Versailles, 13 décembre 2007, Société Saer Environnement Service, no 0711255
Motifs de rejet, Offre anormalement basse, Demande de précisionsLe pouvoir adjudicateur ne peut rejeter l’offre d’une entreprise, au motif qu’elle serait...