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6 janvier 2016
CE, 9 novembre 2015, Société Les Autocars Roger Ceccaldi, no 392785
Offre inacceptable, Sélection des candidats et des offres, Sous-critères, JustificationsUne offre classée indument comme inacceptable par le pouvoir adjudicateur conduit à l’annulation de... -
31 juillet 2015
CAA Douai, 9 juillet 2015, SAS JLI, no 13DA02129
Sélection des candidats et des offres, Documents exigibles, Égalité de traitement des candidats, Règlement de la consultationLe pouvoir adjudicateur peut demander des documents non prévu par l’article 45 lorsqu’ils le sont à... -
5 juin 2014
CE, 11 avril 2014, Ministère de la Défense, no 375245
Sélection des candidats et des offres, Dossier de consultation, Spécifications techniquesLa liste de documents pouvant être demandé à des candidats est strictement définie par l’arrêté du... -
5 mars 2014
CAA Paris, 16 décembre 2013, Société Saviex Industrie, no 11PA02066
Sélection des candidats et des offres, Candidat évincé, Notice techniqueLa Cour administrative d’appel de Paris précise dans cet arrêt ce qu’il faut entendre par note... -
1er juillet 2013
CE, 29 septembre 2010, Région Aquitaine, no 332068
Groupement conjoint ou solidaire, Règlement de la consultation, Partage de responsabilité, Faute d’un des membresLe Conseil d’État précise dans cet arrêt les conditions d’engagement de la responsabilité du... -
18 mai 2013
CE, 7 mai 2013, Segex, no 365706
Marché à bon de commande, Sélection des candidats et des offres, Pouvoir adjudicateur, Pouvoir discrétionnaireLe choix d’un critère de sélection des candidatures est encadré, mais hors cet encadrement, le... -
16 mai 2013
CE, 7 mai 2013, Département et Ville de Paris, no 364833
Critères de sélection, Sélection des candidats et des offres, Prix, Pondération des critères de sélection des offres ou des candidaturesLe Conseil d’État précise dans cet arrêt les possibilités offertes au pouvoir adjudicateur... -
27 février 2013
CAA Douai, 16 novembre 2012, Lille Métropole Habitat, no 11DA01162
Variante, Motifs du rejet des candidatures ou des offres, Annulation de la procédure, Clauses complémentairesDans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Douai refuse que le pouvoir adjudicateur écarte... -
29 janvier 2013
CAA Paris, 27 mars 2012, OPAC du département du Rhône, no 09PA05349
Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), Appel d’offres, ResponsabilitéDans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Paris répond à un cas de figure particulièrement... -
23 janvier 2013
CE, 11 octobre 2012, Société Orange France, no 351440
Vice caché, Nullité, Loyauté des relations contractuellesDans cet arrêt, le Conseil d’État précise de nouveau les acquis prétorien sur le principe de... -
23 janvier 2013
CE, 4 juillet 2012, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, no 352714
Sous-critères, Modification des sous-critères, Sélection des candidats et des offresLe Conseil d’État précise sa jurisprudence sur les sous-critères d’évaluation des offres dans cet... -
28 décembre 2012
CE, 13 juillet 2012, Aéroports du Grand Ouest, no 347073
Prix, Dossier de consultation, Mentions obligatoires, Règlement de la consultationLe dossier de consultation n’a pas à contenir les documents réglementaires accessibles à tous.... -
4 décembre 2012
CE, 13 janvier 1995, CCI de la Vienne, no 68117
Retrait de l’appel d’offre, Chambre de commerce et d’industrie, AnnulationLe Conseil d’État précise dans cet arrêt plusieurs dispositions du Code des marchés publics. En... -
15 mai 2012
CE, 3 juin 2009, Groupement d’intérêt public – Carte du professionnel de santé, no 319103
Contrat administratif, Égalité de traitement des candidats, Critère géographique, Sélection des candidats et des offresLes marchés soumis à l’ordonnance no... -
14 mai 2012
CE, 1er avril 2009, Ministre de l’Écologie, no 321752
Sous-critères, Motifs du rejet des candidatures ou des offres, Demande de précisions, Information des candidatsDans cet arrêt, le Conseil d’État précise que les sous-critères, susceptibles d’avoir une influence... -
11 mai 2012
CE, 12 mars 2012, Office public de l’habitat de l’Ain, no 354355
Règles de publicité et de mise en concurrence, Informations insuffisantes ou erronées, Règlement de la consultationDans cet arrêt, le Conseil d’État s’est prononcé en faveur de l’annulation d’un marché, pour lequel... -
11 mai 2012
CE, 12 mars 2012, Société Clear Channel et Commune de Villiers-sur-Marne, no 353826
Variante, Offre irrégulière, Règlement de la consultationL’article 50 du Code des marchés publics ouvre la possibilité aux candidats de présenter des... -
11 mai 2012
CAA Marseille, 27 février 2012, Commune du Soler, no 09MA01655
Critères de sélection, Motifs du rejet des candidatures ou des offres, Annulation de la procédure, Information des candidatsLa cour administrative d’appel de Marseille a annulé une procédure d’attribution d’un marché de... -
23 avril 2012
CAA Douai, 29 novembre 2011, Région Nord-Pas-de-Calais, no 10DA01501
Conditions, Critère social, Lien avec l’objet du marchéDans cet arrêt, la cour administrative d’appel de Douai a rappelé la règle selon laquelle un... -
23 avril 2012
CE, 2 août 2011, Parc naturel régional des Grands Causses, no 348254
Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, Marché à procédure adaptée (MAPA), Offre économiquement la plus avantageuse, Sélection des candidats et des offresDans cet arrêt, le Conseil d’État rappelle les critères qui peuvent être utilisés pour sélectionner...
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