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Question/Réponse
Base de connaissances juridiques - Exécution des marchés
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
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- Marchés publics hospitaliers (1)
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- Assurance dommages-ouvrage obligatoire (1)
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- Droit de la concurrence et marchés publics (4)
- Communicabilité des documents relatifs aux marchés publics (2)
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- Règlement amiable des conflits et recours à la transaction (2)
- Délit de favoritisme (4)
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- Travaux comportant des risques particuliers (1)
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- Choix de la procédure de passation
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- Les intervenants au marché public (75)
- Procédures de passation du marché (101)
- Marchés publics particuliers (23)
- Marchés spécifiques (8)
- Rédaction des marchés
- Attribuer le contrat (2)
- Choisir les critères de sélection des titulaires (2)
- Rédaction du dossier de consultation (67)
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- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
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- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (2)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (23)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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