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29 juillet 2021
Comment doit-on définir les besoins dans les dossiers de consultation ?
Question/réponse -
24 juillet 2019
Dossier de consultation
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9 avril 2019
Acte d’engagement
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9 avril 2019
Quelles sont les pièces de candidature et d’offre que les opérateurs (candidats ou...
Question/réponse -
31 juillet 2014
CAA Douai, 4 juillet 2014, Syndicat mixte d’adduction des eaux de la Lys, no 13DA00109
Sélection des candidats et des offres, Passation des marchés, Dossier de consultation, Annulation de la procédureLa présence dans le dossier de consultation de critères de sélection impose au pouvoir adjudicateur... -
13 novembre 2013
CE, 25 juillet 2001, Commune de Gravelines, no 229666
Infructuosité, Modification des documents contractuels, Dossier de consultation des entreprises (DCE), Appel d’offres infructueuxLe pouvoir adjudicateur peut, après un appel d’offres déclaré infructueux, modifier le dossier de... -
19 juin 2013
CE, 29 mai 2013, Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, no 366456
Dossier de consultation, Offre irrégulière, Candidat évincé, Précision de la rédaction des documents de consultationLe Conseil d’État précise dans cet arrêt les conditions de rejet d’une offre irrégulière,... -
29 juillet 2009
TA Strasbourg, 24 juillet 2001, Préfet Bas-Rhin
Dossier de consultation des entreprises (DCE), Marque (référence interdite), Équivalence, Mention « ou équivalent »Est interdite toute référence aux marques, même accompagnée de la mention « ou équivalent », à...