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23 juillet 2019
Documents généraux à caractère administratif
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23 juillet 2019
Documents particuliers à caractère administratif
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31 mars 2017
Documents généraux à caractère technique
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3 mars 2017
Documents particuliers à caractère technique
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4 février 2010
CE, 30 décembre 2009, Société Aquitaine Bio Teste, no 319343
Cahier des clauses techniques générales (CCTG), Dérogation, PortéeDans cet arrêt, le Conseil d’État a jugé que « le cahier des clauses techniques générales... -
28 décembre 2009
CAA Douai, 31 octobre 2006, Commune d’Armentières, no 04DA01071
Cahier des clauses techniques générales (CCTG), Dérogation, Cahier des clauses administratives générales (CCAG)Ne constitue pas une dérogation aux cahiers des clauses techniques générales ou au cahier des... -
27 juillet 2009
CE, 31 juillet 1996, M. Canac, no 124065
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), Dérogation, Cahier des clauses administratives générales (CCAG)L’obligation résultant de l’article 13 du Code des marchés publics, de faire figurer dans le CCAP...
Base de connaissances juridiques - Documents contractuels
- Présentation des marchés
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- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (23)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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