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2 février 2022
Documents généraux à caractère administratif
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3 février 2021
Documents particuliers à caractère administratif
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31 mars 2017
Documents généraux à caractère technique
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3 mars 2017
Documents particuliers à caractère technique
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4 février 2010
CE, 30 décembre 2009, Société Aquitaine Bio Teste, no 319343
Cahier des clauses techniques générales (CCTG), Dérogation, PortéeDans cet arrêt, le Conseil d’État a jugé que « le cahier des clauses techniques générales... -
28 décembre 2009
CAA Douai, 31 octobre 2006, Commune d’Armentières, no 04DA01071
Cahier des clauses techniques générales (CCTG), Dérogation, Cahier des clauses administratives générales (CCAG)Ne constitue pas une dérogation aux cahiers des clauses techniques générales ou au cahier des... -
27 juillet 2009
CE, 31 juillet 1996, M. Canac, no 124065
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), Dérogation, Cahier des clauses administratives générales (CCAG)L’obligation résultant de l’article 13 du Code des marchés publics, de faire figurer dans le CCAP...
Base de connaissances juridiques - Documents contractuels
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (17)
- Champs d’application (30)
- Acheteurs et opérateurs économiques (8)
- Exclusions des marchés publics (44)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
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- Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux (7)
- Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux (6)
- Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures (7)
- Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge (7)
- Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure (8)
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- Corruption dans les marchés publics (10)
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- Les concessions de services publics locaux
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- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
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- La procédure de délégation de service public (24)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (3)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (24)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (48)
- Annexes (1)
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