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Question/Réponse -
21 avril 2017
Les réunions de chantier
Base de connaissances juridiques - Communication lors de l’exécution du marché de travaux
- Présentation des marchés
- Principes fondateurs (6)
- Champs d’application (13)
- Acheteurs et opérateurs économiques (6)
- Exclusions des marchés publics (15)
- Textes complémentaires au code (36)
- Marchés des collectivités territoriales (1)
- Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP (7)
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- Dossier de consultation (9)
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- Garanties financières exigées du titulaire d’un marché (13)
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- Intérêts moratoires et computations des délais (4)
- Clauses propres à un marché de travaux (11)
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- Instances intervenantes (22)
- Lancement de la consultation (27)
- Transmission des dossiers de consultation (5)
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- Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres (4)
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- Mise au point du marché public (4)
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- Recours gracieux (8)
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- Les différents recours contentieux (3)
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- Le recours en excès de pouvoir (1)
- Le référé précontractuel - Étape 1 : échanger avant le contentieux (7)
- Le référé précontractuel - Étape 2 : s’interroger avant et pendant le contentieux (6)
- Le référé précontractuel - Étape 3 : formaliser les écritures (7)
- Le référé précontractuel - Étape 4 : démontrer au juge (7)
- Le référé précontractuel - Étape 5 : suivre la procédure (8)
- Le référé contractuel (1)
- Recours des tiers (2)
- Corruption dans les marchés publics (6)
- Réparation du préjudice (1)
- Les concessions de services publics locaux
- Les principes de la gestion déléguée et l’émergence du droit communautaire des concessions (3)
- La distinction entre gestion directe et gestion déléguée (9)
- Les composantes de la délégation de service public (19)
- Les opérations exclues, les concessions et les marchés publics (9)
- Les contrats de délégation de service public (30)
- La passation des contrats de délégation de service public (31)
- La procédure de délégation de service public (24)
- De la directive Concessions au Code de la commande publique (2)
- La préparation de la délégation de service public (5)
- Le choix de la procédure de délégation de service public (3)
- La procédure normale de délégation de service public (11)
- Les délégations dispensées de procédure de passation ou conclues selon une procédure allégée (3)
- Le contrôle juridictionnel de la procédure de délégation de service public (7)
- La procédure de délégation de service public (24)
- Les conséquences de la dévolution contractuelle (50)
- Annexes (1)
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