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5 octobre 2021
Les ordres de service
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15 juin 2020
Les constatations et constats contradictoires
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29 mai 2020
Le sous-traitant peut-il solliciter du maître d’ouvrage le paiement de travaux complémentaires qui...
Question/Réponse -
21 avril 2017
Les réunions de chantier
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16 mai 2012
TA Toulon, 10 janvier 2012, Société varoise de construction routière, no 1103376
Sous-critères, Prix, Chantier masquéPour attribuer une note au critère « prix » d’une consultation, le pouvoir adjudicateur peut avoir... -
16 mai 2012
TA Marseille, 8 juin 2010, Société entreprise générale d’électricité, no 1003386
Sous-critères, Prix, Montant du marché, Chantier masquéLa technique du « chantier masqué » est, selon une jurisprudence constante, une simple méthode de... -
17 avril 2012
CAA Douai, 17 janvier 2012, Société ADLB Informatique, no 10DA00799
Ordre de service, Titulaire, Prestation de service, PaiementPour obtenir le paiement d’une prestation, il convient de respecter scrupuleusement la... -
23 juillet 2009
CJCE, 5 octobre 2000, Commission c/ France, aff. C-16/98
Exécution de travaux, Opération de travaux, Droit communautaireLa Cour de justice, saisie d’un recours en manquement contre la France, a été amenée à préciser ce... -
15 juillet 2009
CE, 27 septembre 2006, Société Pertuy Construction, no 269181
Réclamation de l’entrepreneur, Personne responsable du marché (PRM), Maître d’œuvre, Transmission obligatoire au maître d’œuvreEn cas de différend entre le maître d’œuvre et l’entrepreneur, ce dernier est tenu de transmettre... -
7 juillet 2009
CE, 14 mars 1997, Hôtel départemental des Petits Prés, nos 132560 et 132960
Maîtrise d’œuvre, Service de l’Équipement, Inexécution, Responsabilité de l’ÉtatLorsqu’une collectivité publique confie par contrat la mission de maître d’œuvre au service de...